Question de procédure civil au tribunal d'instance

Sujet vu 773 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/17 à 09:29
> Droit Civil & familial > procédure civil


olloi, Paris, Posté le 21/05/2017 à 09:29
1 message(s), Inscription le 21/05/2017
Bonjour ,

Dans le cadre d'une procédure au tribunal d'instance , j'ai recu une assignation pour le 12/05/2017 .

La procédure est orale.
Je précise que je n'ai pas constitué avocat car je me defend seul.

Apres avoir envoyé mes conclusions , 15 jours avant l'audience la partie adverse a demandé un report car elle n'avais pas encore de reponse pour se defendre.

Le juge a accepté , par conséquent l'audience est renvoyé dans 6 mois.

J'ai constaté par la suite que mon bordereau de piece est erronné , j'ai joins dans mon dossier une jurisprudence intégrale issue de dalloz qui n'avais pas vocation a etre transmise puisque c'etait dans mon avant projet .

Etant donné le renvoie , puis je renvoyé de nouvelles conclusions modifié avec mon bordereau modifié , puisque nous sommes toujours dans le contradictoire a priori puisque l'audience n' a pas eu lieu du coup ?

D'ailleurs , j'ai d'autres pièces a évoquer dans le dossier , donc je dois forcement modifier mon borderau a terme
Je vous remercie d'avance

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