Mariage au maroc et divorce a paris

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/17 à 18:09
> Droit Civil & familial > procédure civil


titok, Paris, Posté le 07/01/2017 à 18:09
1 message(s), Inscription le 07/01/2017
BONJOUR marque de politesse

je me suis marier au maroc et j ai divorcéé a paris.en 2005 je souhaite me remarier a paris. et le maroc me considere toujours marier.
et pour que je puisse me marier ici. quel es le certificat que je doit demander du tribunal de grande instance? est ce bien le certificat de non appel? ou le certificat de non pouvoi.?

MERCI marque de politesse

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amatjuris, Posté le 07/01/2017 à 18:35
8617 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devez transcrire votre jugement de divorce sur l'état-civil marocain.
j'ignore quels documents réclament les services d'état civil marocain pour cette transcription.
il faut poser la question à un juriste connaissant le droit marocain.
salutations


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