Légalité décision CPAM pour adresse mail de Ameli

Sujet vu 173 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/17 à 11:30
> Droit Civil & familial > procédure civil


aliasjo, Yvelines, Posté le 14/11/2017 à 11:30
12 message(s), Inscription le 12/04/2016
Bonjour,
La CPAM informe qu'il faut déclarer une adresse mail unique pour un compte Ameli alors que pour mon couple j'utilise une seule adresse pour les différentes administration
est-ce légal?
y a t-il obligation à cette demande ou quel recours pour refuser
Merci pour toutes information à ce sujet

Cordialement
J.P

Ps toutes mes excuses si mauvaise utilisation du choix des rubriques

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morobar, Vendée, Posté le 14/11/2017 à 15:57
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce n'est pas ce qu'exige la CPAM.
La CPAM refuse maintenant qu'une seule adresse puisse concerner plusieurs comptes CPAM.
C'est mon cas par exemple, puisque je gère le compte de ma belle-mère très âgée, ainsi que celui de ma bru étrangère et bien sur le mien.

aliasjo, Yvelines, Posté le 14/11/2017 à 17:26
12 message(s), Inscription le 12/04/2016
Bonjour morobar,
Je m'excuse d'avoir mal exprimé et posé ma question.
Il s'agit bien du refus de la CPAM de traiter plusieurs comptes Ameli sur une seule adresse mail.
Cette décision est-elle légale sur quelle loi ou décret ou une décision arbitraire et personnelle de la part de la CPAM cela porte préjudice à bon nombre de personnes agées, sans accès à Internet ou ne sachant pas utiliser ce moyen.
Je suis preneur de toutes information sur ce sujet ainsi de savoir si il y a un recours possible car je pense qu'il y a beaucoup de cas dans une situation identique
Merci d'avance de faire avancer le sujet

pragma, Hérault, Posté le 14/11/2017 à 18:00
3876 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Aucun texte de loi n'impose a une entreprise privé ou publique de règle en terme de d'adresse mails.
Pour le bon fonctionnement de leurs fichiers ils souhaitent une adresse par compte.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/11/2017 à 18:32
12291 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
cela porte préjudice à bon nombre de personnes agées, sans accès à Internet ou ne sachant pas utiliser ce moyen.

Bonjour,
J'ai un peu de mal à vous suivre.
Comment cette imposition peut-elle porter préjudice à des personnes qui n'utilisent pas internet ? Si elles ne l'utilisent pas, elles n'ont pas besoin de compte Ameli.
Et pour les autres, il est très simple, aujourd'hui, de créer autant d'adresses mail que nécessaire...

amatjuris, Posté le 14/11/2017 à 18:41
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce peut-être simplement la conception du site ameli qui ne permet d'avoir qu'un compte ameli par adresse mail.
ce qui me semble très logique.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 15/11/2017 à 08:34
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
En fait le "login" est constitué par l'adresse email.
Dès lors le contrôle du mot de passe est délicat puisque plusieurs comptes possèdent le même login.


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