Entretien mur de soutènement

Sujet vu 475 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/17 à 09:19
> Droit Civil & familial > procédure civil


Fabitou, Lot-et-Garonne, Posté le 01/03/2017 à 09:19
21 message(s), Inscription le 01/03/2017
Bonjour,
Je suis à la recherche du texte qui donne les obligations du propriétaire d'un mur de soutènement.
Je vous en remercie par avance

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Tisuisse, Posté le 01/03/2017 à 15:09
10762 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Est-ce vous qui êtes propriétaire du mur ou non ?

Fabitou, Lot-et-Garonne, Posté le 01/03/2017 à 17:12
21 message(s), Inscription le 01/03/2017
Non je ne suis pas le propriétaire du mur,c'est celui de mon voisin et il commence à s'ébouler dans mon jardin

Tisuisse, Posté le 01/03/2017 à 18:10
10762 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est donc à la charge de votre voisin, pas à la vôtre.

Fabitou, Lot-et-Garonne, Posté le 01/03/2017 à 18:42
21 message(s), Inscription le 01/03/2017
Je le sais, mais j'ai besoin d'un texte officiel


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