Bonjour,
je vais faire court et répondrai ultérieurement à vos questions si besoin en était:
1/quel est le délai de validité d'une ordonnance en Référé d'un TGI ??
2/ avant la fin de ce délai, que faut-il faire, si cela est possible, pour faire proroger cette ordonnance ?
Dans mon cas il s'agit d'une ordonnance officialisant une très grosse créance que j'ai sur un débiteur qui, au moment de son rendu, était totalement insolvable, sans domicile fixe (ou s'était organisé pour l'être) ce qui a abouti, après signification à :
- PV de carence
- puis saisi/vente du véhicule de mon débiteur (320€ !!!)
- et enfin mainlevée sur PV indispo après vente du véhicule aux enchères
par avance merci pour vos réponses sûrs et certaines si possible
Bonjour, un titre exécutoire est valable 10 ans depuis la réforme de 2008. Certains actes interrompent cette prescription et la font repartir, c'est le cas notamment de actes de saisie,notamment de véhicule. Donc, pour perpétuer votre ordonnance il faut un acte interruptif de prescription avant qu'elle ne soit périmée (voir Huissier de Justice). Attention, les intérêts de retard se prescrivent quant à eux en 5 ans.
Faites au mieux.
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