Dommage et intérêt agression sexuelle

Sujet vu 467 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/17 à 20:02
> Droit Civil & familial > procédure civil


Anais1811, Eure, Posté le 21/01/2017 à 20:02
2 message(s), Inscription le 21/01/2017
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai porter plainte en 2012 pour viol requalifié en agression sexuel sur mineur contre mon ex beau père, qui a débuté de l'âge de mes 4 ans jusqu'à mes 12 ans lorsque ma mère eu rompu avec
(Attouchement, felation,, ma fais regarder des films porno et j'en passe...).
Son procès en correctionnel à eu lieu en juin 2016. La peine prononcé de 4 ans de prison dont 1 ans avec sursis, fiché, et 15 000 € de dommage et intérêt.
Il a fais appel, il est donc passer en appel ce 16 janvier. la cours d'appel a requis 4 ans ferme et 1 ans Avec sursis et 15000€ dommage intérêt. Je connaîtrais sa peine que le 1er mars. Il n'a pas remis en cause les dommage et intérêt mais la peine oui ( car il ne veut pas aller en prison ��...).
La question est la suivante puis je être sur de percevoir ces dommage et intérêt ? ( qu'il soit en prison ou libre, ou bien même insolvable )
Étant dans une situation très difficile et ayant un bébé de 1 ans cette argent me serai énormément utile et apres tout ce que j'ai subit je ne compte pas cracher là dessus.
Merci de vos réponse.

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