Demande de naturilisation et divorce à l'étranger en cours

Sujet vu 364 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/17 à 14:12
> Droit Civil & familial > procédure civil


HOULIBI, Hauts-de-Seine, Posté le 07/02/2017 à 14:12
2 message(s), Inscription le 07/02/2017
Bonjour,

j'ai besoin de votre aide SVP pour voir si mon dossier de naturalisation sera accepté ou pas ,

J'ai fait ma première demande de naturalisation par DECRET a Nanterre le 15/01/2015 après avoir déclaré que je suis marie depuis 3 ans avec ma femme de nationalité BELGE qui habite en Belgique avec ses parentes , 4 mois après j'ai reçu une lettre de préfecture m'informant que ma demande n'est pas recevable (v conjoint à l'étranger ) , après j'ai fait récemment une autre demande mais avec des papiers de l'avocat comme quoi j'ai entamé la procédure de divorce et convocation de passage à l'audience pour le divorce désunion irrémédiable ( donc en instance de divorce .

Est ce que cela peut être accepté malgré les papiers de demande de divorce ou ?

Merci de vos éclairement .

Cdt,

MOUS

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amatjuris, Posté le 07/02/2017 à 16:41
8420 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous voudriez attendre que votre divorce soit prononcé définitivement.
un divorce peut durer des années donc le simple fait que vous entamiez une procédure de divorce ne vaut pas divorce.
salutations

HOULIBI, Hauts-de-Seine, Posté le 07/02/2017 à 17:08
2 message(s), Inscription le 07/02/2017
Bonjour,

Merci de votre retour, donc c'est un problème pour moi d'attendre plus car la demande que j'ai fait concernant la naturalisation est de type décret , et mon ex femme n'est jamais venu vivre avec moi donc trop embêtant


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