Consultation de dossiers de plaidoiries et d'actes de procedure

Sujet vu 660 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/17 à 23:24
> Droit Civil & familial > procédure civil


Massialavi, Paris, Posté le 01/02/2017 à 23:24
4 message(s), Inscription le 19/07/2016
Bonjour,

Au cours d'une procedure mon avocat m'a represente devant un tribunal d'instance. Un jugement a ensuite ete prononce. Aujourd'hui je me retrouve en conflit avec mon propre avocat et je souhaite savoir si legalement j'ai le droit de reclamer, aupres du tribunal en question, une copie des dossiers de plaidoiries contenant les pieces des deux parties ainsi que les actes de procedure?
Le trinunal est-il tenu de conserver une copie de ces pieces-la?
Y a-t-il un article de loi qui m'autorise l'acces aux pieces ci-dessus ainsi que les actes de procedure? Merci d'avance.

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