Prestations types

Ci-dessous vous pouvez consulter la liste des dernieres prestations types disponibles. Service en partenariat avec Conseil-juridique.net.

Droit de l'immobilier > urbanisme et construction
Toute démarche - non contentieuse - auprès des services d'urbanisme d'une commune visant à obtenir tous renseignements sur un bien foncier, sur des autorisations
110€ TTC / 92€ HT

Droit du travail > Salarié > Maladie et accidents
recours contre un refus d'allocation adulte handicapée. Prix tout compris jusqu'au jugement 
900€ TTC / 750€ HT

Droit de l'immobilier > Locations
cette prestation. S'adresse à tout propriétaire  désireux de récupérer des loyers impayés et de voir prononcer l'expulsion du locataire.  
Étant précisé qu'il sera demandé au juge de condamner le locataire à vous rembourser les frais d'avocat 
900€ TTC / 750€ HT

Droit pénal > Procès
cette prestation s'adresse aux clients qui sont convoqués devant le Tribunal de Marseille ou d'Aix en Provence pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de
800€ TTC / 667€ HT

Droit civil & familial > Divorce et séparation
Cette prestation s'adresse aux clients désireux de divorcer à l'amiable à savoir lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce ainsi que sur toutes les
600€ TTC / 500€ HT

Droit pénal > Victimes > Plaintes

En cas d'inertie du Procureur de la République suite à un dépôt de plainte, il est nécessaire de déposer une nouvelle plainte auprès du Doyen des

900€ TTC / 750€ HT

Droit des entreprises > Comptabilité > Recouvrement de créances

Mon cabinet se propose d'analyser les éléments de votre affaire afin d’adresser sur papier à en-tête, un courrier pour mettre en demeure votre

250€ TTC / 208€ HT

Droit de l'immobilier > Copropriété
Je propose de rédiger pour vous un courrier à votre Syndic, sur mon papier à en-tête d'avocat, pour contester le montant de vos charges.

Cette correspondance induit
250€ TTC / 208€ HT

Droit de l'immobilier
Je propose de rédiger pour vous une mise en demeure, sur mon papier à en-tête et de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception et pli simple.

Cela
240€ TTC / 200€ HT

Droit civil & familial > Divorce et séparation
Le Cbinet Stéphanie OSWALD vous acceuille, vous assiste, vous conseille  et vous représente dans votre procédure de divorce par consentemment mutuel.

En vigueur
900€ TTC / 750€ HT

Droit civil & familial > Divorce et séparation > Procédure
Je vous propose une prise en charge de votre divorce par consentement mutuel : 
- rédaction de la convention réglant les conséquences du divorce et envoi du projet en lettre
890€ TTC / 742€ HT

Droit routier > Code de la route
Vous souhaitez contester une amende? Ne payez pas et laissez-moi rédiger un modèle de contestation adapté à votre situation que vous pourrez envoyer !
Attention :
60€ TTC / 50€ HT

Droit de l'immobilier
Je propose de rédiger pour vous une mise en demeure, sur mon papier à en-tête d'avocat, votre mise en demeure, et de l'envoyer en recommandé avec accusé de
250€ TTC / 208€ HT


Je propose de préparer un courrier à votre syndic avec lequel vous rencontrez des difficultés, en m'appuyant sur les textes de loi et la jurisprudence, afin de montrer le
200€ TTC / 167€ HT

Droit de la consommation

Les relations contractuelles conduisent parfois l'une ou l'autre partie à ne pas exécuter ses obligations pour diverses raisons (livraison, travaux, paiement etc...).

1) LA NECESSITE

190€ TTC / 158€ HT

Droit civil & familial
ETUDE DE PIECES : Ecrire à Maître Thomas DESROUSSEAUX 3 rue de l'arrivée - 75015 PARIS
(Joindre: lettre explicative avec vos coordonnées,+ 5 pièces  maximum. Au
300€ TTC / 250€ HT


ETUDE DE PIECES : Ecrire à Maître Thomas DESROUSSEAUX 3 rue de l'arrivée - 75015 PARIS
(Joindre: lettre explicative avec vos coordonnées,+ 5 pièces  maximum. Au
300€ TTC / 250€ HT

Droit de l'immobilier
Le constat d'Huissier de Justice est le SEUL moyen d'apporter une preuve incontestable d'une situation de fait.

Les Huissiers sont désormais compétents pour réaliser des constats
299€ TTC / 249€ HT

Droit de l'immobilier > Locations
Lettre de mise en demeure au locataire ne payant plus son loyer. Il est nécessaire de m'adresser un Scan du Bail et un état des loyers impayés.
46€ TTC / 38€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial

En matière commerciale, il arrive parfois que les relations contractuelles ente professionnels soient perturbées par une des parties qui refuse de s'exécuter (soit

160€ TTC / 133€ HT

Droit de la consommation

En matière de droit de la consommation, ou "droit de tous les jours", il arrive parfois que les relations contractuelles soient perturbées par une des parties qui refuse de

160€ TTC / 133€ HT

Droit des entreprises

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

180€ TTC / 150€ HT

Droit du travail

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

180€ TTC / 150€ HT

Droit de la consommation

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

180€ TTC / 150€ HT

Droit de l'immobilier

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

180€ TTC / 150€ HT

Droit de l'immobilier > Achat immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier les parties peuvent choisir de formaliser la négociation par le biais d'une lettre d'intention (qui n'engage pas juridiquement son auteur car il n'y a pas
50€ TTC / 42€ HT

Droit des nouvelles technologies
Votre e-réputation est un élément clé de votre présence sur internet : elle sera par exemple vérifiée par vos potentiels employeurs ou vos futurs
200€ TTC / 167€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Propriété intellectuelle
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle sont fréquemment confrontés à des tiers portant atteinte à leurs droits : droit d'auteur, marque,
200€ TTC / 167€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial
Rédaction et négociation des pré-contrats : accord de confidentialité ou protocole d'accord
375€ TTC / 313€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises
Accompagnement personnalisé et en accord avec votre offre et vos attentes :

- mise en place d'un rétro-planning, 
- séances de travail selon vos besoins, 
- closing
520€ TTC / 433€ HT