PV à la volée et convocation commissariat.

Sujet vu 697 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/16 à 18:08
> Droit routier > Obligations administratives


jp1955, Puy-de-Dôme, Posté le 18/12/2016 à 18:08
2 message(s), Inscription le 18/12/2016
Bonjour,

Je pars à l'étranger pour une période de trois mois.

Si une éventuelle convocation au commissariat survenait durant cette période d'absence pour le motif mentionné dans le titre,quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi?
Un report de la convocation jusqu'à mon retour en contactant le service par moi-même ou par un avocat.
Me faire représenter par un avocat en mon absence.
Ou autre...

En vous remerciant.

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pragma, Hérault, Posté le 18/12/2016 à 18:15
3387 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Très bonne idée, si vous savez de quelle brigade ou police routière il s'agit. Il faut prendre cette initiative.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

jp1955, Puy-de-Dôme, Posté le 18/12/2016 à 18:35
2 message(s), Inscription le 18/12/2016
Bonjour et merci pour votre réponse.

Mais quelle initiative?
Je ne peux aller à la rencontre d'une brigade sans savoir si je serai convoqué.
Après mon départ à l'étranger et si une convocation arrive que faire?
Les questions sont dans mon premier message.

le semaphore, Var, Posté le 18/12/2016 à 19:10
495 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
La convocation, non coercitive peut vous être faite par TPH , vous expliquerez votre absence
Ou par courrier en lettre simple dans la forme du 61-1 du CPP.
Dans les 2 cas l'enquête peut se prolonger de 3 mois sans problème de procédure.
On peut aussi vous entendre dans le consulat français du pays ou vous serez .
Rien de coercitif pour une infraction au CR sauf urgence exceptionnelle de l'enquête préliminaire ou en flagrance .

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/12/2016 à 22:46
663 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,

Ce serait pour quelle infraction ?

jacques22, Posté le 19/12/2016 à 16:06
120 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Mon OPJ, qui me convoque jusqu'à deux fois par 24 H, ne tolère aucune absence même pour raisons professionnelles !!!

pragma, Hérault, Posté le 19/12/2016 à 17:50
3387 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Oui Jacques !!! On peut savoir quel est le rapport avec la question ?

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

eozen, Posté le 19/12/2016 à 18:20
107 message(s), Inscription le 26/11/2015
Que le questionneur est oblige'de'se'rendre à la convocation de l'OPJ selon son bon vouloir !!!!!


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