Verbalisé trois fois pour Vitesse excessive, et menace ???

Sujet vu 780 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/16 à 07:32
> Droit routier > Obligations administratives


Bendo7712, Posté le 23/09/2016 à 07:32
2 message(s), Inscription le 23/09/2016
Bonjour,

Un gendarme de ma commune, m'a verbaliser trois fois durant les 14 dernier mois pour vitesse excessive. Et celui ci m'a dit qu'il allait envoyer une lettre au procureur de la république. Et ainsi que j'y serai convoqué.

Mais ce gendarme n'a pas voulu forcément rentrer dans les détails de la procédure.

Du coup, je me pose la question ? Est ce vrai ?
Que puis-je encourir en passant devant le juge ? Suspension ? Amende ?

Sachant que pour la dernière verbalisation. On ne m'a ni proposé de procès verbal ni, fait signer quoi que ce soit.

Dans l'attente d'une réponse.

Merci d'avance.

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aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 23/09/2016 à 07:46
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Avez vous reçu les avis de contraventions ?

D'après le gendarme, pour quel motif la vitesse était excessive ?

La vitesse excessive eu égard les circonstances, article R413-17 du CR, ne prévoit qu'une peine d'amende.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 23/09/2016 à 08:29
597 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Peut être pour un rappel à la loi?

Bendo7712, Posté le 24/09/2016 à 00:38
2 message(s), Inscription le 23/09/2016
A l'heure actuel je me suis fait contrôler la première fois en 2015.
Pour avoir rouler trop vite dans un rond point. Et j'avais reçue l'amende.

La deuxième fois (en 2016) toujours par le même gendarme (pas de chance) toujours pour la même infraction.
Mais après plus deux 2 mois après la contravention, toujours rien.

Et là, je me suis fait contrôler toujours et encore pour la même chose. Et cela toujours par la même personne. Pour le même contexte que les fois précédente.

Et là, avec la menace qu'il enverrait une lettre au procureur, pour que la démarche puise aller plus loin.

Tisuisse, Posté le 25/09/2016 à 08:45
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un "agent de la gendarmerie" n'existe pas, c'est un gendarme, c'est tout.

Peut-être que ce gendarme vous connaît et en a marre de vous voir rouler trop vite en ville. Comme votre infraction relève de la classe 4, sur le procès verbal, au lieu de cocher la case "classe 4" il cochera peut-être la case "A" c'est à dire convocation devant le tribunal de proximité. Vos précédentes infractions de "vitesse excessive" seront dans votre dossier. Alors, un conseil, levez le pied, vous ne conduisez pas un corbillard pour rouler à tombeau ouvert.


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