Suspension administrative : délai jugmnt, permis blanc

Sujet vu 746 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/16 à 19:30
> Droit routier > Obligations administratives


Kerlec, Morbihan, Posté le 15/11/2016 à 19:30
2 message(s), Inscription le 15/11/2016
Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une rétention administrative immédiate de mon permis le 9 novembre à la suite d'un excès de vitesse de 92 km/h au lieu de 50.
Je suis titulaire de 9 points de permis et n'ai jamais eu à ce jour de condamnation "grave".
J'ai reçu la notification de suspension administrative samedi 12/11 en RAR à mon domicile pour une durée de 3 mois.
Mon arrestation à eu lieu à Rennes (35) alors que je suis domicilié à Riantec (56).

Voici mes questions :

- vais-je passer en jugement ?

- si oui, quel est le délai habituel, serai-je convoqué, devant quelle juridiction ? En Île et Vilaine où en Morbihan ?

- comment puis-je demander un aménagement de peine (permis blanc) sachant que je roule 70000 km/an surtout en zone rurale (transports en commun indisponibles) ?

- à l'issue de la durée de suspension, où vais je devoir aller reprendre mon permis : à Lorient (ss-pref du 56, la plus proche de mon domicile), à Vannes (préf du Morbihan) où à Rennes ?

- de même, où vais je devoir aller passer la visite médicale ?

- vais je récupérer mon permis initial (c'est à dire un document faisant état de l'obtention de mon permis en 1983, afin de ne pas rouler en A et de pouvoir louer des véhicules) ou un nouveau permis ?

- dois-je déclarer ma suspension à mon assurance ?

Celà fait beaucoup d'interrogations, mais je surfe depuis plusieurs jours sur le net sans trouver de réponses cohérentes ou complètes, et celà m'inquiète.

Je vous remercie pour le temps que vous voudrez bien me consacrer.
Bien cordialement,

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aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 15/11/2016 à 22:10
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,

- Vous allez faire l'objet d'une sanction pénale, ordonnance pénale, citation directe, le tribunal dispose d'un délai de 1 an ;

- vous avez été intercepté, donc le tribunal compétent est celui du lieu de l'infraction ;

- pour le permis blanc, il faudra le demander au juge, c'est une possibilité, pas un droit ;

- pour la visite médicale, voir les tests psychotechniques, voyez avec la préfecture qui a pris la décision de suspension avant la fin de celle ci ;

- vous allez récupérer un nouveau permis tout plastifié si le vôtre ne l'était pas ;

- pour l'assurance, relisez votre contrat.

Kerlec, Morbihan, Posté le 16/11/2016 à 00:13
2 message(s), Inscription le 15/11/2016
Merci pour ces réponses si rapides.
J'ai quand même bien l'impression que ça va être le parcours du combattant pour récupérer mon permis.

Je suis donc preneur de retours d'expériences de ceux qui auraient déjà vécu cette situation "à cheval" sur 2 préfectures...

Quant au permi blanc, je comprends bien que ce n'est pas un droit, mais j'ai lu qu'une ordonnance pénale se faisait sans convocation. Par conséquent comment pourrais-je en faire la demande au juge ?

Et enfin pour le nouveau permis format "carte de crédit", savez vous s'il fera bien référence à mes dates initiales d'examen ?

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/11/2016 à 01:06
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,

Si vous faisiez l'objet d'une ordonnance pénale vous pourriez faire OPPOSITION afin de passer devant le juge pour essayer d'obtenir le permis blanc.

Les nouveaux permis font référence aux dates d'examen du permis.


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