Signature électronique - certificat immatriculation véhicule

Sujet vu 686 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/16 à 16:32
> Droit routier > Obligations administratives


MikaelG, Hauts-de-Seine, Posté le 02/11/2016 à 16:32
1 message(s), Inscription le 02/11/2016
Bonjour,

Travaillant dans le secteur automobile, j'aimerais savoir si la législation/réglementation va évoluer en faveur du développement de la signature électronique dans les préfectures pour les certificats d'immatriculation des véhicules/cartes grises.

J'ai contacté une dizaine de préfectures qui m'ont toutes répondu que la signature électronique n'était pas utilisée pour le moment mais j'aimerais savoir si cela va évoluer dans les prochains mois.

Merci,

bien cordialement,

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