Retrait de permis de conduire

Sujet vu 839 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/16 à 14:44
> Droit routier > Obligations administratives


ninette86, Puy-de-Dôme, Posté le 01/10/2016 à 14:44
2 message(s), Inscription le 01/10/2016
Bonjour,

Au mois de mars 2016, j'ai été arrêté pour conduite en état d'ivresse, le tribunal m'a condamné à 100 € d'amende, 6 points et retrait pour 6 mois de mon permis de conduire, or, à ce jour, octobre 2016, la préfecture ne m'a pas encore réclamé ce document. Quel est le délai de l'administration ? Ai-je une chance que ce dossier soit oublié ?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 01/10/2016 à 17:19
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel document et pourquoi faire ?

Par ailleurs, le tribunal ne peut vous avoir condamné à 6 points de retrait, ce n'est pas dans ses attributions et je parie même que le tribunal ne vous a pas parlé du retrait des points.

pragma, Hérault, Posté le 01/10/2016 à 19:27
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
BONJOUR marque de politesse

"La suspension du permis peut être assortie de sursis : dans ce cas, le permis est retiré au conducteur seulement s'il commet une nouvelle infraction dans le délai de 5 ans.

Si la sanction est confirmée, elle est notifiée par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) à l'issue du délai d'appel et le conducteur est invité à leur remettre son permis, s'il ne l'a pas déjà remis à la préfecture en cas de suspension administrative préalable. Il reçoit alors un exemplaire de l'imprimé référence 7 qui lui sera nécessaire pour récupérer son permis.

La suspension entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tout autre permis de conduire dont il est titulaire.

Conduire un véhicule en étant sous le coup d'une suspension judiciaire du permis de conduire est passible de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 € d'amende et de peines complémentaires dont la confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire."

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

ninette86, Puy-de-Dôme, Posté le 01/10/2016 à 20:07
2 message(s), Inscription le 01/10/2016
Merci de votre réponse, par document je voulais parler de mon permis de conduire qui ne ma pas encore été réclamé par la préfecture

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 01/10/2016 à 22:38
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,

Lors de l'infraction,; donc de l'interpellation, on ne vous a pas retenu le permis de conduire ?

Si vous voulez exécuter la décision du tribunal, allez porter votre permis au BEX, bureau de l'exécution, du tribunal qui vous a condamnée.


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