Récupératin du permis de conduire après suspension

Sujet vu 705 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/16 à 15:17
> Droit routier > Obligations administratives


HUG1, Essonne, Posté le 24/11/2016 à 15:17
2 message(s), Inscription le 24/11/2016
Bonjour,

Le 06 octobre 2016, en zone rurale, sur la nationale 20 (qui est une 4 voies à cet endroit, mais où la vitesse est limitée à 90 km/h), je me suis fait contrôler à 131 km/h, sans alcool dans le sang, ni autres drogues, puisque je ne fume pas, ne bois pas ni ne me drogue.
Arrêté par les gendarmes, j'ai fait l'objet d'une mesure de rétention de mon permis de conduire, que j'ai laissé sur place.
Dans le délai des 72 h légales, le préfet m'a adressé un courrier (en RAR), me stipulant par arrêté préfectoral, qu'il décidait la suspension administrative de mon permis de conduire (toutes catégories), pour une durée de 3 mois.
Ce courrier stipule également que cette durée ne préjuge en rien de la décision judiciaire qui sera prononcée par le tribunal devant lequel je serai convoqué.
Depuis, j'ai passé la visite médicale obligatoire, avec avis médical favorable au maintien de mon permis, mais à ce jour je n'ai pas de nouvelles du tribunal.
D'où mes questions, à savoir :

- si au bout de 3 mois et un jour, je n'ai toujours pas été convoqué par le tribunal judiciaire pour comparaître, puis-je à nouveau conduire ?

Dès lors, puis-je me présenter à la préfecture, avec la copie de l'avis médical, pour récupérer mon permis ?

Quand bien même les 3 mois de la suspension administrative sont écoulés, dois-je attendre d'être convoqué et d'être passé au tribunal avec la possible conséquence de voir cette suspension de 3 mois se transformer en une suspension plus longue au gré du retard possible du tribunal judiciaire à se manifester ?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

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le semaphore, Var, Posté le 24/11/2016 à 16:00
562 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Vous faites vos 3 mois .
A l'issue vous recupererez votre PC.
Dans un certain temps complétement incertain vous recevrez une citation à comparaitre ou une ordonnance pénale .

la juridiction pénale décidera de la durée de suspension judiciaire .
Cette durée s'imputera sur celle administrative qui aura été effectuée.
Si la suspension judiciaire est supérieure , le PC vous sera prélevé par les FDO, quand la condamnation sera devenue définitive et quand les FDO seront mandatés pour effectuer la mesure de suspension .
Entre les 2 événements vous pourrez conduire .

HUG1, Essonne, Posté le 25/11/2016 à 09:59
2 message(s), Inscription le 24/11/2016
Bonjour,

Merci pour vos lumières et pour la rapidité de votre réponse.

Cordialement.

HUG1


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