Rampe d'accés parking hypermarché verglacée

Sujet vu 347 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/17 à 11:56
> Droit routier > Obligations administratives


gulf33, Val-d'Oise, Posté le 06/01/2017 à 11:56
33 message(s), Inscription le 11/01/2016
bonjour,

Le gérant d'un hypermarché est-il tenu de procéder au salage d'une rampe d'accès vers un parking en terrasse, en cas de verglas ?

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morobar, Vendée, Posté le 06/01/2017 à 16:11
5266 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Il est effectivement responsable de l'entretien de la rampe dans la mesure de ses possibilités.
Ainsi si le gel tombe de nuit et que vous circulez hors des heures d'ouvertures vous aurez du mal à faire prospérer une demande d'indemnisation.


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