Question suite arrestation conduite sans permis

Bonjour,

Je me suis faire arrêter sans permis il y a un mois (je ne l'avais jamais passé mais obtenu le code), suite à cela je reçois une semaine plus tard une amende de 90 € pour "non changement d'adresse sur la carte grise" du véhicule dans lequel je me suis faite arrêter. Et aujourd'hui j'apprends qu'ils veulent me voir au poste au plus vite, je suppose pour une amende. Or lundi 30 novembre j'obtiens le permis comme quoi j'ai le permis, passé vendredi avec succès.

Ma question est : quand j'irai lundi (je pense avec le papier) peuvent ils me retirer le permis alors que le délit était antécédent ? Que je n'ai pas de casier et que le jour de mon arrestation une loi concernant la conduite sans permis est passée pour donner une simple amende ?

Merci de vos conseils.

Bonjour,

Ce qui va compter c'est le délit au jour de l'infraction et non au jour du jugement. A cette date, lors de votre contrôle routier, vous n'aviez pas de permis donc le Procureur va vous faire comparaître devant le Tribunal correctionnel et, ce, peu importe que, depuis, vous ayez obtenu le précieux document. Les sanctions maximales possibles sont rappelées dans le dossier en post-it "conduite sans permis".