Permis probatoires et points

Sujet vu 24166 fois - 46 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/08/08 à 08:59
> Droit routier > Obligations administratives


juju06, Alpes-Maritimes, Posté le 25/06/2012 à 18:08
10 message(s), Inscription le 18/06/2012
Rebonjour,

Suite de mon problème de permis : un policier m'a appelé aujourd'hui en me disant qu'il avait oublié de me donner le papier de suspension et celui de la visite médicale, donc qu il me l'envoie en recommandé. Est-ce normal ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 25/06/2012 à 18:26
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La procédure précise que le préfet dispose d'un délai de 72 heures pour prendre un arrêté de suspension administrative. La procédure n'exige pas que l'intéressé en soit informé dans ces 72 h, la lettre peut arriver plus tard. L'envoi en recommandé permet de vérifier que l'information est bien arrivée chez le conducteur infractionniste.

juju06, Alpes-Maritimes, Posté le 25/06/2012 à 18:59
10 message(s), Inscription le 18/06/2012
ok c'est clair merci tisuisse

juju06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/06/2012 à 18:43
10 message(s), Inscription le 18/06/2012
Re bonjour encore une question svp . En permis probatoire AAC je devrais récupéré 3 points au bout d'un an . Ma question est : je récupère mes point à la date d'examen du permis ou a la date de délivrance du papier rose ?

Merci

bien à vous !

Tisuisse, Posté le 27/06/2012 à 19:52
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A la date d'examen du permis sous réserve d'aucun retrait de point, pas même 1 seul, durant cette première année.

juju06, Alpes-Maritimes, Posté le 27/06/2012 à 20:29
10 message(s), Inscription le 18/06/2012
Merci bien !

juju06, Alpes-Maritimes, Posté le 07/09/2012 à 23:37
10 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour j'ai envoiyer mon dossier pour la visite médicale le 20 juillet et je n 'es toujours pas reçu de convocation pour le Rdv cela m'inquiète beaucoup je voudrais savoir si cela et normal ou pas ? Et si non ? Comment faire pour obtenir mon Rdv ? Merci bien à vous ! Et une autre question pour conduite sous stupefiant avec ordonnance pénale le délais d'appel est de 30 ou 45 jour ? Merci

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 08/09/2012 à 00:40
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

1) rappelez la préfecture savoir ce qu'il en est du rendez-vous pour la visite médicale.
2) la conduite en ayant fait usage de stupéfiants est un délit ,donc ordonnance pénale correctionnelle.
vous avez 45 jours après la date de notification de cette ordonnance pour faire opposition.

LAURA, Posté le 18/10/2012 à 18:12
2 message(s), Inscription le 18/10/2012
Bonjour,
J'ai eu mon permis le 16 novembre 2011, je viens de perdre un point pour excès de moins de 10 km/h (53km/km au lieu de 50 !!). Quand vais-je récupérer le point perdu ? Au 16 novembre 2012, je récupérerais 3 points (AAC) ou non ? Si non quand vais-je les récupérer ?
Merci

Tisuisse, Posté le 18/10/2012 à 22:54
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous perdrez votre point quand vous aurez payé les 135 de l'amende forfaitaire. Vous avez 45 jours pour payer (60 jours si vous payez directement en ligne par carte bancaire). Donc, en payant vers le 20 novembre, vous êtes dans les délais de paiement et vous aurez récupéré, entre temps, vos 3 points-bonus AAC.

Vous récupérerez le point perdu 6 mois après la date d'effet du retrait, donc 6 mois après votre paiement et vous remonterez à 9 points sur 9. Par contre, au 2e anniversaire de votre permis, donc à la fin de votre probatoire, vous aurez 9 points sur 12 et les 12 points sur 12 ne vous seront crédités que 3 ans après le retrait de votre point, soit en 2015.

LAURA, Posté le 19/10/2012 à 07:30
2 message(s), Inscription le 18/10/2012
Merci mais je dois payer 90€ et dans un délai de 15 jours donc sa ne sera pas possible ..

Tisuisse, Posté le 19/10/2012 à 07:36
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, vous n'avez pas 15 jours pour payer votre amende, vous avez 15 jours pour en payer le montant minoré de 90 € puis, du 16e au 45e jour, c'est 135 € donc cela vous laisse le temps de pouvoir avoir vos 12 points pour un coût de 135 € au lieu de 90 €.

Fabien28, Posté le 24/10/2012 à 17:56
1 message(s), Inscription le 24/10/2012
Bonjour,
je vous explique ma situation.
je me suis fais arrêter le 22/10 pour téléphone au volant. le pv a ete fait de manière electronique.
je suis donc dans l'attente de mon amende. sachant que la perte de 3 points entraîne le suivi d'un stage en période probatoire. mais la fin de mon probatoire est le 28/10.
J'aimerai savoir si dans le cas où je paye mon amende après le 28/10, je pourrai récupérer 12 points et ne pas suivre le stage qui est obligatoire.

Selon certaines préfectures, c'est la date de l'infraction qui compte, et selon d'autres c'est la paiement de l'amende. J'avou que je suis un peu perdu.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 24/10/2012 à 19:39
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En ce qui concerne la perte des points, la retrait est à effet :
- du paiement de l'amende,
ou
- de l'émission du titre exécutoire si amende non payée dans les 45 jours et non contestée,
ou
- à la date du jugement rendu définitif si passage devant un juge.

En ce qui concerne le traitement administratif, cela va demander plusieurs semaines donc si, au jour du traitement de votre dossier par le SNPC, votre compteur de point est à 12, c'est sur ces 12 pointsq que seront retirés les 3 points de l'infraction. Actuellement, le système ne permet pas d'effet rétroactif sur le nombre de point du compteur.

En ce qui concerne le stage, dans la mesure où l'infraction a été commise durant la période probatoire, vous recevvrez, au moment du retrait des 3 points, une LR du SNPC (48 N) vous imposant d'effectuer un stage à vos frais, dans les 4 mois de l'envoi de cette lettre. Ne pas faire ce stage vous exposerait à une amende de 4e classe. Par contre, ce stage va vous permettre 2 choses :
- récupérer vos points perdus,,
- vous faire rembourser le montant de l'amende que vous avez payée.

juju06, Alpes-Maritimes, Posté le 09/11/2012 à 11:22
10 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

J'ai passé mon permis le 15 novembre 2011. Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiants (cannabis) le 12 juin 2012. Suite à ça, ordonnance pénale le 1er octobre : condamnation à 500 € d'amende + stage, etc.

Aujourd'hui, le 09/11, je suis allé faire opposition pour avoir le temps de récupérer mes 3 points le 15 novembre.

Ma question est : quand dois-je annuler l'opposition et êtes vous sûr que les 3 point sont rajoutés à la date du permis ou combien de temps aprés ?

Merci beaucoup.

Tisuisse, Posté le 09/11/2012 à 12:12
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si votre ordonnance pénale précisait que vous aviez 45 jours pour faire opposition, vous êtes dans les temps. A mon humble avis, cette opposition me parraissait inutile car, le temps que votre dossier soit traité, que la fiche NATINF soit adressée au FNPC et que ce FNPC traite votre fiche, la date anniversaire de votre permis, soit le 15 novembre, aurait été largement dépassée. C'est bien à la date précise de l'aniversaire de votre permis que vous sont attribués les points bonus à savoir : 3 pour les permis via AAC et 2 pour les autres.

Pour savoir quand vous pouvez annuler votre opposition : rendez-vous au greffe de votre tribunal qui vous en donnera la marche à suivre.

Gilles6376, Posté le 11/02/2013 à 23:27
1 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour,

Mon fils a eu son permis fin septembre 2011. 10 jours après, il a perdu un point pour excès de vitesse (51 km/h retenu) sans autre perte de point depuis. Le 10 janvier 2013, il a été contrôlé positif au cannabis et son permis lui a été retiré.
Si j'ai bien compris, il doit posséder 6 points sur son permis probatoire ( 6 - 1 + 1 récupéré au bout de 6 mois + blocage de son capital à 6).
Son permis devrait donc être annulé suite à sa future condamnation. Mais est-il possible de le sauver si l'on arrive à tenir jusqu'à fin septembre 2013 avec un stage pour gagner 4 points et porter son capital à 10 points ?

Merci beaucoup par avance.

Tisuisse, Posté le 11/02/2013 à 23:50
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si son probvatoire ne dure que 2 ans c'est qu'il a fait l'AAC ou Conduite Accompagnée. Dans le cas contraire, son probatoire durera jusque fin septembre 2014.

En attendant, porter son capital à 10 points est impossible : ayant perdu 1 point durant sa 1ère année de probatoire, il ne peut pas bénéficier des 3 points bonus (permis pas AAC) ou des 2 points bonus (autre permis) à chaque anniversaire de son permis. Il reste donc, jusqu'à la fin de son probatoire, à 6 points sur 6. Le lendemain de la fin septembre de son probatoire, il sera à 6 points sur 12.

2 hypothèses :

1 - il a passé son permis en faisant l'AAC, dans ce cas son probatoire durera jusque fin septembre 2013, il faut donc faire traîner la procédure (faire des recherche sur ce forum, j'ai déjà expliqué de nombreuses fois comment faire) et, dès début octobre, faire le stage qui permettra de passer de 6 points sur 12 à 10 points sur 12 et de sauver son permis,

2 - il a passé son permis en formule normale, son probatoire ne s'achèvera que fin septembre 2014, trop loin comme date butoir pour tenter de sauver le permis. Seul un avocat spécialisé pourrait, éventuellement, arriver à trouver un vice de procédure pour tout faire annuler, mais ça a un coup qui risque d'être plus élevé que de repasser son permis code + conduite.

clem-76css, Posté le 08/09/2013 à 22:43
2 message(s), Inscription le 08/09/2013
Bonjour,

J'ai eu mon permit le 2 fevrier 2012 (avec AAC) et j'ai pris une amende pour téléphone au volant le 27 août, + une pour excès de vitesse le 8 septembre, ce qui me fait un total de 6 points.

J'aurai souhaité savoir s'il me reste toujours 3 points vu que la prenière annee, je n'ai eu aucune contravention, ou mon permit va être suspendu.

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 08/09/2013 à 22:58
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout vous est expliqué dans les dossiers en post-it, en en-tête de ce forum.

Bonne lecture et bonne recherche.

clem-76css, Posté le 08/09/2013 à 23:23
2 message(s), Inscription le 08/09/2013
J'aurais juste souhaité une réponse simple pour me dire si ils ont validé au premier anniverssaire ou pas.
Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 09/09/2013 à 11:09
10651 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour vous répondre, il me faut les infos suivantes :
- date de paiement de chaque amende ?
- excès de vitesse de combien de km/h ?


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