Papier de vente pour la préfecture

Sujet vu 449 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/17 à 21:34
> Droit routier > Obligations administratives


Julienpilou, Pas-de-Calais, Posté le 30/05/2017 à 21:34
2 message(s), Inscription le 30/05/2017
Bonjour je Vien de vendre mon véhicule
Mais l'acheteur est répartis avec le formulaire que je devais envoyer à la préfecture suis je embêter si il nenvoit pas le formulaire merci beaucoup

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pragma, Hérault, Posté le 30/05/2017 à 22:03
3567 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Cela peut être grave si votre acheteur ne fait pas sa demande de CI et se fait flasher ou commet des délits.
Contactez le rapidement pour récupérer le document et l'adresser.
Ps toujours garder une copie.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Julienpilou, Pas-de-Calais, Posté le 30/05/2017 à 22:04
2 message(s), Inscription le 30/05/2017
Et si il ne répond plus


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