Litige suite a la vente d'une voiture

Sujet vu 532 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/17 à 12:00
> Droit routier > Obligations administratives


sandyf01, Ain, Posté le 06/03/2017 à 12:00
1 message(s), Inscription le 06/03/2017
bonjour,

j'ai vendu une voiture à mon beau-frère de 21 ans. cette voiture n'a fait que 15 jours car le moteur a serré suite a un manque d'huile.après de grand débats sur les responsabilités de chacun, des insultes et menaces, il exige le remboursement de la voiture et des frais de la cartes grises. je suis d'accord de lui rembourser la voiture en échange d'une cession de mon véhicule dont je ne suis plus la propriétaire mais je refuse de lui payer ses frais de carte grise sachant qu'il aurait pu faire annulé la vente et récupérer ses sous au près de la préfecture dans le mois qui suivait la vente ( mais ça nous ne l'avons su que trop tard ). est -il dans ces droits d'exiger de moi le remboursement des frais de la carte grise ? il ne veut pas démorde et dit qu'il partira en justice si je refuse ? doit-je lui faire une proposition écrite comme quoi j'accepte de lui rembourser la voiture a condition qu'il me la restitue ( ce qu'il refuse si je ne lui rembourse pas les frais de carte grise )pour me protéger si jamais cette affaire par en justice pour prouvé de ma bonne foi ? ( bien que je considère que si le moteur est serré ce n'est pas de ma faute )

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Tisuisse, Posté le 06/03/2017 à 12:42
10661 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est votre beau-frère donc c'est soit le mari de votre soeur soit le mari de la soeur de votre époux. Cela signifie que les couples sont mariés. Est-ce le cas ?

2 aspects dans votre histoire :
- l'annulation de la vente entraîne, pour l'acheteur, de restituer le véhicule, et pour le vendeur de rembourser l'acheteur, prix de la nouvelle carte grise inclus,
- l'acheteur ne doit pas avoir fait l'objet de PV à la volée (excès de vitesse, feux rouges, par exemple),
- l'acheteur doit prouver, par expertise contradictoire, qu'il s'agit bien d'un vice caché et non du résultat de pièces d'usure,
- le vendeur doit prouver qu'il a bien remis à son acheteur, le rapport du dernier contrôle technique fait moins de 6 mois avant la date de la vente.

Est-ce que toutes ces obligations réciproques sont réunies ?

morobar, Vendée, Posté le 06/03/2017 à 14:50
5976 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
sachant qu'il aurait pu faire annulé la vente et récupérer ses sous au près de la préfecture dans le mois qui suivait la vente

En vertu de quelle loi ?
Votre beau-frère a cassé le moteur tant pis pour lui.

pragma, Hérault, Posté le 06/03/2017 à 21:01
3272 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Casser un moteur par manque d'huile...veut dire voiture mal entretenue car le manque d'huile devait existait à la vente 15 jours plus tôt...

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

morobar, Vendée, Posté le 07/03/2017 à 08:47
5976 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce n'est pas forcément vrai et en outre, si tel était le cas, il appartenait à l'acheteur de vérifier le niveau, opération élémentaire en surtout en achat d'un véhicule d'occasion.

pragma, Hérault, Posté le 07/03/2017 à 21:09
3272 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
bsr
Alors l'acquéreur aurait consommé l'huile moteur en 15 jours !
Un moteur en bien mauvais état, donc...

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

morobar, Vendée, Posté le 08/03/2017 à 08:37
5976 message(s), Inscription le 09/11/2015
Cassez une ailette de turbo et l'huile brulera en 30 secondes.


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