Immatriculation suspendue

Sujet vu 815 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/16 à 18:43
> Droit routier > Obligations administratives


Findus01, Ain, Posté le 07/11/2016 à 18:43
2 message(s), Inscription le 07/11/2016
Bonjour,

Je rencontre actuellement un problème d'immatriculation suspendue dont je ne vois pas comment me dépêtrer.

Alors que je souhaite mettre mon véhicule en vente, je suis informé par la préfecture de Bourg en Bresse Ain) que "l'immatriculation est suspendue" par immobilisation par la police judiciaire depuis le 23.01.2013.
Renseignements pris auprès de la gendarmerie de B. en B., les faits ont étés constatés par la CRS de LAMBERSART (59).

Je contacte cette unité qui est dans l'incapacité de me fournir les explications que j'espérais, le pourquoi du comment.

Je précise que je réside dans l'Ain, que j'étais dans l'Ain le 23.01.2013 et que mon véhicule, qui à été mis en circulation le 14.06.2012, n'avait rien d'une épave à 7 mois d'âge. Je n'ai jamais reçu de courrier, avis ou relance concernant cette affaire et je ne sais absolument rien de la nature du problème.

A ce jour, j'ai un acheteur qui se désiste (on le comprend), je suis propriétaire d'un véhicule en parfait état que je n'ai pas le droit de sortir du garage sous peine d'être verbalisé et sans pour autant savoir ce qu'il faut faire pour rétablir une situation normale.

Merci d'avance à ce Quelqu'un qui aurait une idée sur la démarche qui pourrait me sortir le derrière de ce roncier.

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le semaphore, Var, Posté le 07/11/2016 à 19:16
487 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
L'immobilisation correspond à une infraction .
L'immo sera levée par l'auteur de la mesure quand l'infraction aura cessée
Vous devez donc connaitre le motif de l'infraction .
Demandez en préfecture votre relevé d’information intégral
Ensuite si une contravention fut émise et non payée,
c'est en trésorerie amendes qu'il faut vous rendre pour la payer et faire lever l'opposition à transfert du certificat d'immatriculation .

pragma, Hérault, Posté le 07/11/2016 à 19:16
3262 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour voisin,
Vous avez été victime d'une usurpation, certainement.
Il serait bien de porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes selon qu'il s'agit d'un vol ou d'une usurpation.
Regardez ici...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Findus01, Ain, Posté le 07/11/2016 à 21:34
2 message(s), Inscription le 07/11/2016
Le bonsoir à vous,
Grand merci à vous pour vos informations et conseils.
Le malaise réside surtout dans le fait que, l'affaire étant ancienne les archives semblent inaccessibles ou introuvables.
J'exploite vos pistes dès demain.
Encore merci et bonne soirée.


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