Identification d'un véhicule à partir de l'identité du conducteur

Sujet vu 783 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/16 à 13:59
> Droit routier > Obligations administratives


Clement93, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2016 à 13:59
3 message(s), Inscription le 04/10/2016
Bonjour,

Je poste ce sujet pour une demande de renseignement suite à un problème que j'ai eu récemment.
Ma voiture a été percutée par un véhicule dont nous ne connaissons pas l'immatriculation, mais le conducteur a été identifié. Les services de polices ont-ils la possibilité d’identifier l'immatriculation du véhicule à partir de l'identité de la personne?

Je remercie d'avance à ceux qui me répondront.

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aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 08/10/2016 à 15:38
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

La réponse est OUI

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2016 à 19:49
12391 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La seule possibilité est de demander à cette personne quel véhicule il conduisait ce jour là. Car sinon, et malgré la réponse affirmative précédente, je ne vois pas comment savoir, juste à partir d'une identité, quel véhicule cette personne conduisait à ce moment précis.

Clement93, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2016 à 22:06
3 message(s), Inscription le 04/10/2016
Bonjour,

Merci de votre réponse. En fait le problème est un peu plus compliqué que ça. Nous n'étions pas sur les lieux lorsque l'incident est arrivé, car ça s'est passé pendant que la voiture était garé, mais il y a eu un témoin qui a tout filmé, qui connait la personne mais qui n'a pas vu l'immatriculation.

Le problème, c'est que le témoin refuse de nous donner l'identité du mec (ce que je peux comprendre). Du coup, il a donné le nom du coupable à la police qui a tout enregistré et qui a également reçu notre plainte.

Normalement, comme ils connaissent l'identité du conducteur qui a abîmé notre voiture, ils devraient la fournir à notre assurance. Le problème c'est qu'ils mettent du temps à le faire. Notre assurance n'a toujours pas réussi à obtenir le nom de la personne.

En fait j'aimerais savoir deux choses:
Premièrement, les policiers sont-ils bien obligés de fournir les coordonnés du conducteur coupable à l'assurance? Si oui, connaissez vous la procédure? Que pouvons nous faire au cas où la police persiste à ne pas donner le nom du conducteur?

Deuxièmement, est que les policiers ont la possibilité d'obtenir l'immatricule de la voiture du conducteur simplement avec son identité?

Tisuisse, Posté le 09/10/2016 à 07:19
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si la police ne veut pas donner l'info, la seule solution est de déposer plainte directement au Parquet, auprès du Procureur, via l'avocat de votre assurance (dans le cadres de votre garantie "défense-recours") et là, le parquet visionnera la vidéo.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2016 à 09:26
12391 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Deuxièmement, est que les policiers ont la possibilité d'obtenir l'immatricule de la voiture du conducteur simplement avec son identité?

Il me semble vous avoir répondu sur ce point !
Rien ne dit que cette personne conduisait un véhicule enregistré à son nom au fichier des cartes grises. Donc comment voulez-vous lier son identité au numéro d'immatriculation de la voiture ? Un exemple, je vous prête mon véhicule, on vous identifie quelque part au volant, comment voulez-vous qu'on puisse lier votre identité à mon immatriculation ?

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 09/10/2016 à 09:53
658 message(s), Inscription le 01/05/2014
bonjour,

Puisque la police détiendrait l'identité du coupable et si ce dernier a reconnu les faits, savoir quelle voiture il conduisait est "accessoire". Il serait quand même surprenant que la police ait l'identité et pas le l'immatriculation du véhicule.

Si l'assurance ne parvient pas à avoir les coordonnées nécessaires auprès de la police, ce qui est étrange, il reste la responsabilité de l'auteur qui devra en répondre devant le tribunal suite à un dépôt de plainte.

En conclusion, le litige se règlera devant le tribunal sans passer obligatoirement par les assurances

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2016 à 11:24
12391 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Puisque la police détiendrait l'identité du coupable et si ce dernier a reconnu les faits, savoir quelle voiture il conduisait est "accessoire". Il serait quand même surprenant que la police ait l'identité et pas le l'immatriculation du véhicule.

D'où ma première réponse sur ce fil :
Citation :
La seule possibilité est de demander à cette personne quel véhicule il conduisait ce jour là.

Car encore une fois, je ne vois pas d'autre possibilité pour avoir cette immatriculation, ce qui semble être la question de Clement93.
Citation :
Les services de polices ont-ils la possibilité d’identifier l'immatriculation du véhicule à partir de l'identité de la personne?


Clement93, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2016 à 00:55
3 message(s), Inscription le 04/10/2016
Je vous remercie de vos réponses.
La police ou l'assurance de devra donc demander directement au mec le numéro d'immatriculation.
Le principal problème maintenant c'est que la police semble tarder à agir, que ce soit pour aller interroger le conducteur ou pour fournir son identité à l'assurance.
Nous allons attendre de voir comment les choses évoluent, et si ça n'avance pas, nous déposeront une plainte au parquet auprès du procureur.


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