Execution ordonnance pénale suspension permis

Sujet vu 544 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/17 à 13:49
> Droit routier > Obligations administratives


Letty69, Rhône, Posté le 22/06/2017 à 13:49
4 message(s), Inscription le 01/05/2017
Bonjour,

Suite ordonnance pénale je viens d'être condamnée à 6 mois de suspension? N'ayant pas fait opposition celle ci est effective depuis le 1er juin mais personne ne me reclame mon permis. Puis-je continuer à conduire légalement et si oui est ce que la durée sera déduite au moment où ils me le réclameront ?

Merci de votre aide.

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le semaphore, Var, Posté le 22/06/2017 à 14:26
532 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
le début de suspension commencera lorsque vous serez convoqué en gendarmerie ou police pour déposer votre permis .
Pas de suspension administrative ?

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 22/06/2017 à 14:33
548 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Letty
Pas convaincu que vous ayez le droit de rouler vu que vous écrivez "effective depuis le 1er juin".

Letty69, Rhône, Posté le 22/06/2017 à 14:48
4 message(s), Inscription le 01/05/2017
Non je n ai pas eu de suspension administrative donc si je comprend bien il faut que j attende la convocation de la gendarmerie et ma suspension prendra effet à ce moment là?!ah oui je ne voyais pas cela comme ça c vraiment embarrassant car j ai besoin de mon permis c mon outil de travail je pensai avoir gagner du temps!j espère alors qu ils ne tarderont pas à me faire signe à moins que je puisse moi même me présenter pour en finir une bonne fois pour toute??

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 22/06/2017 à 15:16
548 message(s), Inscription le 14/08/2016
La suspension administrative est en attente du jugement en pénal.

le semaphore, Var, Posté le 22/06/2017 à 17:35
532 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Vous avez le permis dans les mains , vous pouvez conduire jusqu'au moment du retrait par la maréchaussée sur requisition du parquet.

Chouchou90600, Doubs, Posté le 27/06/2017 à 23:38
1 message(s), Inscription le 27/06/2017
Bonjour,

Je me suis fais arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse, ils m'ont pris mon permis pour 72 heures. Maintenant, ils me disent d'attendre la décision du sous-préfet pour savoir la sanction. Est-ce que, en attendant de recevoir la lettre, j'ai encore le droit de conduire ?

Merci.

pragma, Hérault, Posté le 27/06/2017 à 23:41
3567 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vius ne pouvez pas conduire sans votre permis sur vous.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

le semaphore, Var, Posté le 28/06/2017 à 08:09
532 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
La retention ne peut exceder 72 heures .
A l'issue , et dans les 12 heures qui suivent , vous vous presentez a la brigade auteur de la mesure de rétention .
Vous reclamez votre permis si un arreté prefectoral n'a pas été pris .
R224-3 et R224-4 du CR


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