Excès de vitesse de plus 40 km/h

Sujet vu 552 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/17 à 20:53
> Droit routier > Obligations administratives


Gglamy, Calvados, Posté le 24/01/2017 à 20:53
3 message(s), Inscription le 24/01/2017
Bonjour
Je me suis fait prendre en excès de vitesse il y a plus de 72h,je n'ai ni de nouvelles de la gendarmerie et ni de la préfecture,est ce normal car on m'a dit que si délais est dépassé les forces de l'ordre doivent rendre mon permis, est ce vrai ? Et je ne suis pas récidiviste.
Cordialement

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pragma, Hérault, Posté le 24/01/2017 à 22:21
3494 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Pouvez vous préciser svp, interpellation, flash ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Gglamy, Calvados, Posté le 24/01/2017 à 22:28
3 message(s), Inscription le 24/01/2017
Bsr.
Avec un laser, sans contrôle alcoolémie, ni stupéfiants

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/01/2017 à 07:41
11925 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Citation :
La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser 72 heures.

Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications nécessaires concernant votre véhicule et vous-même (exemple : vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants est avéré par une analyse de sang).

Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selon les départements, et le procureur de la République.

Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une décision, votre permis vous est rendu.

Si vous n'avez pas été contacté avant, vous devez, à l'issue du délai de 72 heures, vous rendre auprès du service indiqué sur l'avis de rétention, ou le contacter, pour connaître la suite réservée à la rétention de votre permis.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040

Gglamy, Calvados, Posté le 25/01/2017 à 08:02
3 message(s), Inscription le 24/01/2017
Merci


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