Erreur date convocation tribunal

Sujet vu 326 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/17 à 22:34
> Droit routier > Obligations administratives


fabrice1972, Var, Posté le 10/09/2017 à 22:34
1 message(s), Inscription le 10/09/2017
bjr,
je me suis fais arréter contrôle alcoolémie positif le 17/02/2017, suspension 5 mois et demi par tribunal d'AIX EN PROVENCE et reçu convocation pour le 05/09/2017 au tribunal de DRAGUIGNAN en correctionnel. récidiviste et sachant le risque de trois mois d'annulation espérée , j'avais lancé des formalités préparatrices (inscription code , garde de mes enfants car en instance de divorce, dispositions multiples en vue de ma condamnation ) , mais le 01/09 j'apprends qu'il y a une erreur sur la date de ma convocation ( reçue il y a 6 mois !!) et que je dois attendre une nouvelle convocation sans en connaître le pourquoi du comment !!!! ceci est fortement préjudiciable pour moi !! que puis-je faire ? merci pour votre ou vos réponses . respectueusement

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morobar, Vendée, Posté le 11/09/2017 à 09:09
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Votre exposé parait confus, et j'ai compris que:
* vous avez été condamné par le tribunal d'AIX (13) pour conduite en état d'ivresse
* vous avez été à nouveau intercepté dans le Var et passez en cour le 05/09/2017
J'en déduis que dans le Var vous conduisiez sans permis.


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