Échange de permis de conduire

Sujet vu 440 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/17 à 13:01
> Droit routier > Obligations administratives


Vitalk, Haute-Garonne, Posté le 22/06/2017 à 13:01
2 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonjour,

Je vous contacte car j'ai besoin d'aide. Je suis français, infirmier en Haute-Garonne, j'ai le permis italien que j'ai passé il y'a de cela 8 ans étant alors encore étudiant à cette période, j'ai résidé en Italie pendant 2 ans.

Aujourd'hui, je souhaite échanger mon permis italien en permis français, j'ai fait un dossier je me suis présenté à la préfecture, mon dossier a été rejeté car il me manque << une attestation récente de moins d'un mois des autorités italiennes précisant que je ne fais pas l'objet sur leur territoire d'une mesure de suspension de retrait ou d'annulation du droit de conduire. Le document doit être accompagné de sa traduction. >> Ne pouvant pas me déplacer à nouveau en Italie, j'ai appelé la préfecture de Milan qui a été catégorique et m'a refusé ce document car je ne vis plus sur leur territoire depuis plus de 5 ans. Mon permis arrive à échéance dans deux ans et c'est le seul document qui me manque. Alors, si vous avez une solution pour avoir ce document svp, aidez moi, j'ai même pensé à me rendre à l'ambassade italienne sur Paris pour demander ce document. Quelqu'un a une solution pour mon cas ? et le temps défile.

J'attends vos réponses cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 22/06/2017 à 18:30
7273 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Hélas il ne reste qu'une solution pour réparer votre négligence:
* passer le permis français.
Sauf erreur de ma part, vous êtes déjà en infraction puisque vous êtes français résident en France.
Pour moi vous roulez déjà sans permis valable.

le semaphore, Var, Posté le 22/06/2017 à 19:12
532 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour morobar
Citation :
auf erreur de ma part, vous êtes déjà en infraction puisque vous êtes français résident en France.
Pour moi vous roulez déjà sans permis valable.


Ben oui vous faites erreur , les PC délivrés par les états de l'UE sont reconnus valides pour la conduite en France quelque soit la résidence et la nationalité du conducteur.

Encore faut-il que le PC ne soit pas invalide dans l'état de délivrance ce qui sera le cas pour l'italien qui n'est valable que 10 ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1999/2/8/EQUS9900102A/jo

morobar, Vendée, Posté le 23/06/2017 à 08:08
7273 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela me semblait logique pourtant, mais pas forcément une réalité juridique.
Mais si l'Italie refuser la délivrance du document demandé cela reviendra au même.

Vitalk, Haute-Garonne, Posté le 23/06/2017 à 11:36
2 message(s), Inscription le 22/06/2017
Bonjour
Dois je me rendre à l'ambassade italienne à Paris pour demander ce document ? Cela marcherait-il ? Mon permis est encore valable pendant 2 ans donc j'aimerais prendre les devant avant qu'il ne soit trop tard
Cdt.

le semaphore, Var, Posté le 23/06/2017 à 13:07
532 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
C'est une possibilité intéressante .
D'autres part , je ne vois pas pourquoi cette attestation est refusée sous prétexte que la résidence n'est plus italienne .


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