Droit à la conduite après obtention du code après annulation

Sujet vu 1804 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/16 à 15:10
> Droit routier > Obligations administratives


ad21, Côte-d'Or, Posté le 29/08/2016 à 15:10
1 message(s), Inscription le 29/08/2016
Bonjour,

Suite à l'annulation de mon permis de conduire pour alcoolémie, j’ai rempli toutes les conditions requises (dossier médical complet, validé par la préfecture et la ddt de Côte d'Or). J'ai repassé mon code avec la société SQS ce matin qui vient de me confirmer l'obtention de celui ci par mail. N'ayant que le code à repasser et pas la conduite, puis-je conduire dès à présent sachant qu'en cas de contrôle je n ai aucun document à présenter aux forces de l’ordre ?

Merci de votre réponse.

Cordialement .

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morobar, Vendée, Posté le 29/08/2016 à 19:10
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Tant que vous n'avez pas le titre, vous ne pouvez pas le présenter et donc commettez une infraction.
Pas de permis réel, pas de conduite.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2016 à 13:16
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pas de permis réel, pas de conduite.

Ce n'est pas ce qu'en dit Maitre SEBAN, avocat spécialisé en droit routier lorsque je lui faisais la même remarque.
Citation :
Vous pouvez conduire même si vous ne l'avez pas physiquement.
Cela revient à la même chose que l'oublier chez soi... ça ne vous enlève pas le droit de conduire.


morobar, Vendée, Posté le 22/09/2016 à 14:56
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Quand j'oublie mon permis chez moi, l'agent peut interroger le fichier national des permis de conduire, et/ou je peux être à même de le présenter ultérieurement.
Ce n'est pas le cas dans la situation exposée, le document n'existe pas encore, simplement une présomption d'obtention par un prestataire.

pokpok, Posté le 26/09/2016 à 11:09
1 message(s), Inscription le 22/09/2016
Bonjour,

Suite à plusieurs mails envoyés à la préfecture de mon département, j'ai enfin reçu une réponse qui dit que on n'a le droit de conduire une fois les tests psychotechniques et la visite médicale, et le code de la route réussi en moins de 9 mois, même si vous n'avez pas le permis de conduire. Pour les papiers à présenter en cas de contrôle aux forces de l'ordre, c'est le CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire,) ou les résultats du code pour les permis annulés ou invalidés, qui permettent de rouler en attendant le permis B qui a une durée de fabrication de 4 mois.

morobar, Vendée, Posté le 26/09/2016 à 11:16
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Au moins en cas de pépin vous pourrez prouver votre bonne foi et faire prospérer une demande d'annulation de PV en cas d'incident.

Tisuisse, Posté le 26/09/2016 à 14:06
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
@ pokpok,

Si vous êtes en possession de l'imprimé qui vous donne avis favorable, oui, vous pouvez conduire. En l'absence de tout document la conduite c'est NON car vous tombez sous le coup d'une non présentation du permis, amende de classe 4.

xababa78200, Posté le 29/08/2017 à 01:46
1 message(s), Inscription le 29/08/2017
bsr donc j ai eu mon code aujourdhui apres annulation (plus de points) si j imprime la feuille je peux reconduire des aujourdhui pour aller deposer mon dossier a la prefecture ? merci pour vos reponses

Tisuisse, Posté le 29/08/2017 à 07:01
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour xababa,

Votre permis n'a pas été annulé suite à un solde nul de points mais invalidé, ce n'est pas le même terme. Une annulation est une sanction pénale prise par un juge du tribunal, une invalidation est une mesure administrative qui est la conséquence d'un solde de points arrivé à zéro.

Comme vous le proposez, vous allez à la préfecture et c'est la préfecture qui vous donnera le document provisoire qui vous permettra de reconduire, vous ne pouvez pas prendre le volant sans ce document.


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