Délais de notification suspension permis ?

Sujet vu 29399 fois - 30 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 16/04/09 à 13:05
> Droit routier > Obligations administratives


Xela39, Jura, Posté le 31/01/2017 à 11:41
3 message(s), Inscription le 31/01/2017
Bonjour,

Le 9 octobre 2016, j'ai fait l'objet d'une rétention immédiate de mon permis suite à un dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h (A36 dans le Doubs).

Après avoir pris contact avec la gendarmerie le 06/12, ils m'ont dirigé vers la préfecture de mon département de résidence (Jura) afin de le récupéré. La préfecture n'ayant aucune trace de mon permis, ils m'ont invité à prendre contact avec la préfecture du Doubs afin de savoir où se trouvait actuellement mon permis de conduire. Depuis, je n'arrive pas à joindre le service des permis de conduire par téléphone pour cause de standard saturé (en moyenne 50 appels pendant les heures d'ouverture du standard) et ils ne répondent même pas aux mails que je leurs ai laissé via le site internet (avec l’accusé de réception qui dit: Merci pour votre message.Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 5 jours ouvrés).
A l'heure actuelle, je n'ai pu joindre que le Gendarme qui m'a fait la rétention et pour lui, ils ont bien transmis mon permis à la préfecture du Doubs dans les 72h mais actuellement il n'y a qu'une personne au service permis qui s'occupe des suspensions et il aurait un an de retard...
J'arrive bientôt à 4 mois sans permis et je n'ai toujours pas reçu de PV, retrait de points ou suspension... aucune nouvelle quoi.
Est-ce normal? Sont-ils hors délais et surtout qu'est-ce que je peux faire pour récupérer mon permis le plus rapidement possible?
Par avance merci

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Xela39, Jura, Posté le 31/01/2017 à 11:56
3 message(s), Inscription le 31/01/2017
Merci Tisuisse,

Je ne risque pas de me prendre 6 mois de suspension si je leur force la main avec une LR/AR?

Xela39, Jura, Posté le 31/01/2017 à 15:30
3 message(s), Inscription le 31/01/2017
Merci beaucoup Tisuisse.


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