Délais de notification suspension permis ?

Sujet vu 34920 fois - 40 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 16/04/09 à 13:05
> Droit routier > Obligations administratives


Xela39, Jura, Posté le 31/01/2017 à 11:41
3 message(s), Inscription le 31/01/2017
Bonjour,

Le 9 octobre 2016, j'ai fait l'objet d'une rétention immédiate de mon permis suite à un dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h (A36 dans le Doubs).

Après avoir pris contact avec la gendarmerie le 06/12, ils m'ont dirigé vers la préfecture de mon département de résidence (Jura) afin de le récupéré. La préfecture n'ayant aucune trace de mon permis, ils m'ont invité à prendre contact avec la préfecture du Doubs afin de savoir où se trouvait actuellement mon permis de conduire. Depuis, je n'arrive pas à joindre le service des permis de conduire par téléphone pour cause de standard saturé (en moyenne 50 appels pendant les heures d'ouverture du standard) et ils ne répondent même pas aux mails que je leurs ai laissé via le site internet (avec l’accusé de réception qui dit: Merci pour votre message.Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 5 jours ouvrés).
A l'heure actuelle, je n'ai pu joindre que le Gendarme qui m'a fait la rétention et pour lui, ils ont bien transmis mon permis à la préfecture du Doubs dans les 72h mais actuellement il n'y a qu'une personne au service permis qui s'occupe des suspensions et il aurait un an de retard...
J'arrive bientôt à 4 mois sans permis et je n'ai toujours pas reçu de PV, retrait de points ou suspension... aucune nouvelle quoi.
Est-ce normal? Sont-ils hors délais et surtout qu'est-ce que je peux faire pour récupérer mon permis le plus rapidement possible?
Par avance merci

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Xela39, Jura, Posté le 31/01/2017 à 11:56
3 message(s), Inscription le 31/01/2017
Merci Tisuisse,

Je ne risque pas de me prendre 6 mois de suspension si je leur force la main avec une LR/AR?

Xela39, Jura, Posté le 31/01/2017 à 15:30
3 message(s), Inscription le 31/01/2017
Merci beaucoup Tisuisse.

jack84600, Posté le 16/05/2017 à 10:18
6 message(s), Inscription le 16/05/2017
Bonjour,
Hier soir J'ai été controlé positif au taux de 0,46 au premier souffle à 20h45 et à 0,42 à 21h05.je lis plus haut que les gendarmes doivent laisser 30mn avant le premier souffle, hors il m'ont interpellé à 20h40 et fait souffler 5 mn plus tard à la brigade et 25mn plus tard pour le second souffle. Le délais n'ayant pas été respecté que puis-je faire?
J'ai rendez-vous à 16h cet après midi pour être auditionné
Merci de votre réponse

Tisuisse, Posté le 16/05/2017 à 10:39
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour jack,

Les 30 minutes exigées correspondent au délai qui doit s'écouler entre le dernier verre absorbé et le premier souffle. Les gendarmes ou policiers n'ont aucun délai à respecter entre 2 souffles. De ce fait, vos 2 souffles faits à 25 minutes d'intervalle sont parfaitement légaux. Il n'y a donc pas, sur ce point, vice de procédure.

jack84600, Posté le 16/05/2017 à 10:42
6 message(s), Inscription le 16/05/2017
Oui mais il m'ont fait souffler 5 mn après interpéllation hors mon dernier verre venait juste d'être bu je le leur ai signifié. J'ai été interpellé à 20h40 et il m'ont faient souffler à la brigade à 20h45

Tisuisse, Posté le 16/05/2017 à 10:45
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous pouvez le prouver alors, oui, il y a vice de procédure et votre avocat n'aura aucune difficulté à faire annuler l'ensemble du dossier.

jack84600, Posté le 16/05/2017 à 10:47
6 message(s), Inscription le 16/05/2017
D'accord merci je peux le prouvé puique sur le document il est écrit qu'ils m'ont interpellé à 20h40 et que le premier souffle était à 20h45

jack84600, Posté le 16/05/2017 à 10:48
6 message(s), Inscription le 16/05/2017
Dois-je le leur signifié pendant mon audition cet après-midi?

Tisuisse, Posté le 16/05/2017 à 11:13
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non car ils pourraient bien modifier le contenu de leur procès verbal de constatation d'infraction.

jack84600, Posté le 16/05/2017 à 11:32
6 message(s), Inscription le 16/05/2017
Dans le doute je vais me taire et prendre dessuite rendez-vous avec un avocat. En tout cas je vous remercie et suis désolé pour le dérangement.
cordialement.
Jack

kataga, Paris, Posté le 09/10/2017 à 17:38
934 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Ce n'est pas EVIDEMMENT par l'heure à laquelle vous avez soufflé qu'il faut prouver, mais l'heure à laquelle vous avez bu ... et donc qu'il s'est passé moins d'une demi-heure entre les deux ....
Inutile d'aller voir un avocat si vous n'avez pas cette preuve ... (témoins ? )


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