Délai suspensif ordonnance pénale - alcool permis

Sujet vu 312 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 18:06
> Droit routier > Obligations administratives


Julien3384, Doubs, Posté le 20/03/2017 à 18:06
4 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos éclaircissements futurs, je vais essayer d'être clair et synthétique.

13 mars 2016 : contrôlé au volant avec taux délictuel
15 mars : suspension administrative de 6 mois.
18 avril : ordonnance pénale prévoyant une suspension de 10 mois, notifiée le 21 mai.
1er juillet : envoi d'un courrier afin de former opposition à l'OP
19 juillet : réception d'un mandement de citation pour audience le 16 décembre.

il se trouve que lorsque j'ai réalisé que le délai d'opposition était suspensif, je me suis désisté en envoyant un courrier LRAR à cet effet le 1er décembre.

Une ordonnance (ou jugement) a été prise constatant mon désistement. Celle-ci ne m'a toujours pas été notifiée.

Ce matin, j'ai passé visite médicale avec avis favorable, j'ai donc le papier me permettant donc théoriquement de conduire une fois ma peine effectuée, et j'ai déposé un dossier afin d'avoir un nouveau permis.
Je n'ai jamais déposé le mien à la pref ou commissariat car perdu depuis des années, j'ai fait déclaration de perte le jour de mon audition.

Je n'ai jamais conduis durant la période où j'ai fait appel.
Souvent on fait appel justement pour récupérer son permis et pouvoir ainsi conduire en attendant l'audience.

Q : peut-on considérer que ma peine a été effectuée (+ de 10 mois de suspension) et puis-je donc conduire dès ajd'hui?
Ou alors le délai durant lequel j'ai fait appel doit-il être rajouté à compter du jugement prenant acte de mon désistement (que je n'ai toujours pas reçu), alors que je n'ai pas conduis durant cette période et que je n'avais aucun permis?

Je vous remercie avance pour vos éclaircissements,

Bonne journée

Julien

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le semaphore, Var, Posté le 20/03/2017 à 19:29
473 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Vous étiez autorisé à conduire a l'issue de votre suspension administrative de 6 mois .
La suspension judiciaire de 4 mois supplémentaire commencera lorsque vous serez convoqué pour remettre votre permis .

Julien3384, Doubs, Posté le 20/03/2017 à 21:35
4 message(s), Inscription le 20/03/2017
Je vous remercie pour votre réponse.
Il n'y aurait donc strictement aucun moyen de défense/contestation possible si l'on me demande de restituer mon permis (que je n'ai toujours pas)?

Dans les faits, je suis maintenant depuis 13 mois sans permis et sans avoir conduit, alors que dans l'esprit du juge, cette période de suspension ne devait durer que 10 mois.

J'ai 31 ans, aucun autre délit à mon actif, 12 points avant cet épisode, commercial de profession (et donc besoin quasi quotidien de mon véhicule).

Tisuisse, Posté le 22/03/2017 à 13:30
10564 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quand vous écrivez : "besoin quasi quotidien de mon véhicule" vous faites comment actuellement pou assurer la mission de commercial qui vous est confiée par votre employeur ? Vous conduisez quoi ?

Julien3384, Doubs, Posté le 22/03/2017 à 13:39
4 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour,

Je suis à mon compte et suis donc mon propre employeur.
Je me déplace en covoiturage/train + taxi pour dernier KM.
Je limite donc au max les déplacements pour ne pas avoir un budget trajet sup à mon CA

Tisuisse, Posté le 22/03/2017 à 14:00
10564 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, vos factures pourraient apporter au juge un élément d'appréciation en votre faveur pour vous permettre de récupérer plus rapidement votre permis mais c'est le juge qui décide.

Julien3384, Doubs, Posté le 22/03/2017 à 14:04
4 message(s), Inscription le 20/03/2017
Possible, mais dans la mesure où je me suis désisté de mon opposition à l'ordonnance pénale, il n'est pas prévu que je puisse soutenir ce moyen face à un juge.


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