Délai pour faire une déposition

Sujet vu 681 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/17 à 10:21
> Droit routier > Obligations administratives


Aurelien100, Puy-de-Dôme, Posté le 10/06/2017 à 10:21
2 message(s), Inscription le 10/06/2017
Bonjour,
Dans la nuit du 27 au 28 mai je me suis fait contrôler positif à un test d alcoolémie apres m être fait arrêter au volant de ma voiture.
Le gendarme qui s est occupé de mon cas, apres m avoir fait signer tout les papiers me dit qu'on se revoit le lendemain pour la déposition car je ne peux pas la faire en état d ébriété.
2 jours plus tard sans nouvelles de sa part je rappelle la gendarmerie et tombe sur son collègue présent lors du contrôle qui me dit que la déposition n est pas nécessaire et que de toute manière son collègue est en repos ce jour ci et le suivant.
Jeudi 8 juin le 1er gendarme qui m a fait signer les papiers dans la nuit du 27 au 28 juin me rappelle et me dit qu il veut me voir lundi 12 juin pour faire ma déposition soit 15 jours après les faits!
Est ce normal? N'y a t il pas un délai à respecter pour prendre une déposition dans ces cas là? Et donc n'y a t il pas un vice de procédure?
Merci pour vos réponses par avance.
Cordialement

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 11/06/2017 à 09:55
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Je suppose que vous avez eu la rétention administrative de 72 heures du permis.
Si vous n'avez pas été auditionné durant cette période on doit vous le rendre au bout de ces 72 heures.
Cela n'empêche en rien une audition ultérieure+ la procédure.
C'est souvent le cas notamment en matière de stup au volant, tout simplement parce qu'il n'y a pas les résultats dans les 72 heures.

Tisuisse, Posté le 12/06/2017 à 08:39
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Aurelien100,

Avez-vous soufflé dans un éthylomètre lors de ce contrôle et, si oui, quel en a été le résultat (taux d'alcoolémie relevé) ?

Par ailleurs, est-ce que votre permis vous a été retiré sur le champ (rétention administrative) ?

Aurelien100, Puy-de-Dôme, Posté le 12/06/2017 à 08:42
2 message(s), Inscription le 10/06/2017
Bonjour,
Oui j'ai soufflé dans l ethylometre avec un taux de 0,49 mg/l.
Mon permis m a effectivement été retiré sur le champ et j ai eu la notification de la suspension de 2 mois par la préfecture ainsi que le rdv pour la visite médicale.
Merci pour vos réponses

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 12/06/2017 à 21:18
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Aurélien,

Ethylomètre à 0,49 mg/l d'air expiré est l'équivalent de 0,98 gr par litre de sang. C'est donc bien un délit avec passage chez le procureur. Ce sera le tribunal qui vous condamnera de façon définitive.

Tisuisse, Posté le 13/06/2017 à 06:20
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les sanctions pénales seront communiquées à Aurélien soit par ordonnance pénale délictuelle et il aura, s'il le souhaite, 45 jours pour y faire opposition, soit par jugement mais il recevra avant une "citation à comparaître devant le tribunal de... ". Il pourra, là aussi, s'il le souhaite, se faire défendre par un avocat.

Les sanctions maxi pour une conduite sous alcool avec un taux délictuel, sont indiquées dans le dossier spécial en tête de cette rubrique : "conduite sous alcool... " en sachant que :
- les maxi ne sont jamais prononcés,
- une condamnation par ordonnance pénale est toujours moins sévère que par jugement.


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