Contrôle technique en retard

Sujet vu 372 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/17 à 20:20
> Droit routier > Obligations administratives


valparaiso, Yvelines, Posté le 07/09/2017 à 20:20
59 message(s), Inscription le 28/01/2015
Bonjour,

Suite à des vacances prolongées, je m'aperçois qu'un de mes véhicules, resté au garage, aurait du passer le contrôle technique depuis plus d'un mois.
Comme j'ai environ une quinzaine de kilomètres à parcourir pour me rendre dans un centre de CT, est-ce que, si je suis arrêté par la gendarmerie en m'y rendant, je suis passible d'une amende ?
Le centre de contôle m'a fourni une feuille avec la date et l'heure de rendez-vous. Est-ce que ça peut éventuellement servir face aux gendarmes ?
Est-il exact que pour être complètement en règle, je devrai faire emmener mon véhicule, par une dépanneuse ?

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 07/09/2017 à 20:42
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Le gendarme est une chose, l'accident en est une autre.
En cas d'accident sans CT, ce ne sera pas très bon pour vous. Le vrai risque est là.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/09/2017 à 06:33
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Le gendarme est une chose, l'accident en est une autre.
En cas d'accident sans CT, ce ne sera pas très bon pour vous. Le vrai risque est là
L'absence de contrôle technique en cas d'accident n'est pas une clause d'exclusion pour l'assurance aux tiers.

Pour une assurance dommages au véhicule l'assureur peut, si c'est prévu au contrat, ne pas intervenir ou imposer une franchise supplémentaire lorsque l'accident a un rapport direct avec le CT notamment pour les points nécessitant une contrevisite

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 08/09/2017 à 09:59
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Que chacun prenne ses responsabilités.
Tout est bon pour une assurance pour ne pas payer.
Puis il ne faudra pas se plaindre de devoir ouvrir le portefeuille si un sinistre devait arriver, bien que le risque n'est pas très grand.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/09/2017 à 10:35
5834 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Que chacun prenne ses responsabilités.
d'accord

Citation :
Tout est bon pour une assurance pour ne pas payer.
relisez mon commentaire avant de porter un jugement erroné

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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