Contravention pour non dénonciation de conducteur

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Bonjour

Je suis gérant d'une société, j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse ayant été faite avec le véhicule de ma société, ne sachant pas qui était le conducteur, j'ai payé cette contravention mais je n'ai pas indiqué qui était le conducteur.
Quelques semaines plus tard je reçois une contravention de 450€ pour non dénonciation du conducteur. Peut-on contester cette 2eme contravention? Quels sont les recours face à cette situation?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Cette seconde verbalisation est normale suivant l'article L121-6 du CR :

Article L121-6

Créé par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 34 (V)

Lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit indiquer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention, à l'autorité mentionnée sur cet avis, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque d'immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

Le fait de contrevenir au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA :

Conformément au A du IV de l'article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Bonjour
L'avis de contravention initial date t'il du mois de décembre ?
Parce que à compter de janvier l'obligation de contester en désignant le conducteur est clairement mentionné sur l'avis si vous ne reconnaissez pas l'infraction personnellement.
Dans le cas contraire si vous la reconnaissez et la payez sur votre compte personnel, la seconde poursuite est infondée , puisque le paiement de l'amende initiale reste prévue et expliquée dans l'avis de contravention en bas à gauche de l'avis .
le second avis comporte par ailleurs un vice de procédure à exciper en juridiction de proximité ou de police .