Construction salle des fêtes

Sujet vu 963 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/17 à 10:42
> Droit routier > Obligations administratives


biscotte, Lot, Posté le 28/03/2017 à 10:42
68 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison dans un village qui est en bataille avec la mairie qui veut construire salle des fêtes en plein centre contre un bâtiment ancien (presbytère belle bâtisse) et en plein carrefour de trois routes passantes,les riverains ont fait pétition...mais le projet se poursuit ,pourtant il y a nuisance par le bruit ,par le coup œil bâtiment moderne collé à une belle bâtisse et surtout danger vu l'emplacement dangereux ,le droit routier peut il nous apporter des arguments car il est le plus important
Il y a eu réunion publique la majorité des villageois contre ce projet mais le maire est obstiné!
Merci pour votre aide

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kataga, Paris, Posté le 28/03/2017 à 10:44
934 message(s), Inscription le 13/03/2011
C'est plutôt du droit administratif ..
Il y aura ou il y a un permis de construire et il faut le contester dans les 2 mois ..

Indigotine, Seine-et-Marne, Posté le 21/05/2017 à 06:21
1 message(s), Inscription le 21/05/2017
Bonjour, je viens de découvrir que le maire de ma commune va faire construire une salle des fêtes juste devant chez nous!Salle de 900m2!Les travaux n'ont pas débuté. Que faire pour empêcher la catastrophe à venir: ils y a de nombre riverains pour lesquels la salle sera vraiment sous les fenêtres! Faut-il contester le permis de construire quand il sera affiché? Qui donne l'autorisation de construire quand le demandeur est la mairie? Merci pour vos conseils :-)

Tisuisse, Posté le 21/05/2017 à 07:06
11197 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, les riverains auront 2 mois pour contester le permis de construire à compter de la date d'affichage de ce permis à l'ouverture du chantier. Cela étant, si le permis est aussi affiché en mairie, inutile d'attendre l'affichage sur le chantier, contestez dès maintenant auprès du Tribunal Administratif.

amatjuris, Posté le 21/05/2017 à 09:52
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce n'est pas le maire qui fait construire, c'est le conseil municipal élu par les concitoyens qui a décidé la réalisation de ce projet.
vous pouvez faire un recours gracieux contre ce permis de construire puis si ce recours est rejeté faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
salutations


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