Conduite sous alcool ou stupéfiants

Sujet vu 94510 fois - 117 réponse(s) - 5 page(s) - Créé le 15/07/08 à 08:32
> Droit routier > Obligations administratives


Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 26/02/2013 à 11:42
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonjour ! Je l'avais recu en recommandé moi et cela m'etonnerai que le pb vienne de la poste...

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pixoumax, Vendée, Posté le 26/02/2013 à 19:40
3 message(s), Inscription le 25/02/2013
En espérant que ce soit pas mes parents qu'il l'ont jeté sans faire exprès.

molio, Yvelines, Posté le 24/03/2013 à 20:21
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonjour,

Je me suis fais contrôler pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" le 23 mars 2013 à 1 h 50, j'ai subi un contrôle d'alcoolémie à 2 h 05 (premier souffle) et à 2 h 15, les deux positifs avec un taux de 0,43 mg/l d'air expiré. J'ai donc eu un avis de rétention du permis de conduire ainsi qu'une immobilisation du véhicule en fourrière. Auditionné le lendemain, j'apprends que le procureur à décidé de maintenir la rétention, donc suspension administrative du permis et je suis convoqué en vue d'une notification d'ordonnance pénale le 12 septembre 2013. Les FDO m'ont dis que je ne pourrais plus récupérer ni mon permis ni ma voiture avant cette date.

Je suis assez surpris par la sanction qui me parait un peu démesurée, n'étant pas récidiviste.

Je voulais savoir si mon contrôle d'alcoolémie était légal sachant que je n'ai pas commis de délit réel, la vitesse soit disant excessive n'étant qu'à l'appréciation du policier. Par ailleurs, est ce bien légal d'avoir soufflé moins de 30 minutes après avoir consommé de l'alcool mais également une cigarette.

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 25/03/2013 à 17:50
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La transformation d'une rétention administrative effetctuée par les FDO en une suspension administrative n'est pas du ressort du Procureur mais de celle du Préfet. Le préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative.

- Si aucun arrêté n'a été pris par le préfet, vous demandez, en préfecture, à récupérer votre permis. C'est un droit et non une fleur que vous leur demandez. Ainsi, vous pourrez reconduire jusqu'au jugement ou jusqu'à la signification de l'ordonance pénale.

- Si le préfet a pris un arrêté dans les 72 h, vous allez en être informé par les FDO.

En ce qui concerne un contrôle d'alcoolémie, tout comme les contrôles de stups., il n'est pas nécessaire d'avoir commis une infraction pour être soumis à ce contrôle. Si vous sentiez l'alcool, cela peut suffire.

En ce qui concerne de délai de 30 minutes, il ne joue pas entre 2 souffles mais uniquement entre votre dernière gorgée d'alcool et le 1er souffle. C'est donc à vous de prouver que votre dernière gorgée remontait à moins de 30 minutes. Fumer une cigarette n'entre nullement en ligne de compte, c'est une légende urbaine sans aucun intérêt.

molio, Yvelines, Posté le 25/03/2013 à 22:59
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, comment faire pour savoir si un arrêté à bien été pris par le préfet dans les 72 h ?

Tisuisse, Posté le 25/03/2013 à 23:05
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En demandant aux FDO qui vous ont contrôlé et verbalisé, ou en allant à votre préfecture.

molio, Yvelines, Posté le 26/03/2013 à 13:32
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonjour,

Je reviens de la préfecture, l'arrêté de suspension n'a pas encore été pris pourtant le délai de 72 H est largement dépassé, mais la préfecture est dans l'impossibilité de me rendre mon permis car ils ne l'ont pas encore reçu. Par ailleurs, la personne de la préfecture m'a signalé que cette règle des 72 H n'existe plus un texte de loi l'ayant modifié en septembre. En appelant le commissariat pour demander de récupérer le permis, j'apprends qu'ils l'ont déjà envoyé à la préfecture et que ce n'est plus de leur ressort maintenant, mais ils me confirment la règle des 72 H. Je ne sais plus quoi en penser...

Ai je le droit d'utiliser un véhicule passé ces 72 H si je n'ai toujours rien reçu ni étais prévenu de la suspension par les FDO ? (certains sites d'avocats en ligne disent que c'est légale)

Si jamais je reçois un arrêté de suspension forcément antidaté est ce que le relevé d'information intégral que je possède à une quelconque valeur légale pour porter plainte pour faux et usage de faux contre la préfecture ?

kmoon, Isère, Posté le 31/03/2013 à 09:19
3 message(s), Inscription le 31/03/2013
Bonjour,

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de répondre.

Je me suis fait flasher le 22/03/13 à 10 h 15, par un gendarme en tenu militaire dans un camp situé en bordure de route, près de chez moi. Je roulais à 132 km/h au lieu de 90 km/h (retenu : 124 kmh).

Lors de mon contrôle le gendarme m'a soupçonné d'avoir consommé du cannabis suite au odeurs qui étaient présentes dans la voiture (j'étais justement en train de fumer du cannabis et je me suis empressé d'éteindre le joint comme je pouvais). Manque de bol, il a trouvé le jint avec un reste dans un plastique. Il m'a accompagné à la camionnette et là, test salivaire, pas de fouille de voiture ni corporelle, pas de contrôle d'alcoolémie non plus. Une fois le test salivaire fait, on patiente 5 min comme m'explique le gendarme pour avoir le résultat =
POSITIF.

Du coup les gendarmes me font signer un papier nommé avis de rétention d'un permis de conduire, deux case sont cochées : dépistage positif et raisons plausible de soupçonner l'usage de stupéfiants (pv joint).

Il m'explique qu'ils vont me retirer mon permis pendant 72 h à partir de l'heure d'infraction. Ils me prennent mon permis, ma carte de grise, me demande de fermer mon véhicule et de monter avec eux pour qu'ils me mènent à l'hopital effectuer une prise de sang. Donc, direction l'hôpital, prise de sang en présence des gendarmes et visite médicale devant un médecin de l'hôpital. Les gendarmes ont rangé les flacons de sang dans leur étui sous-scellés, sans même marquer mon nom et prénom dessus. Après tout ça, les gendarmes s'en vont et me laissent devant l'hôpital.

Le lundi après midi, à 14 h, vu que les 72 h sont passées, je me pointe à la gendarmerie mentionnée en haut à gauche de l'avis de rétention. Le gendarme qui m'a contrôlé, était présent, il m'a lu un PV mentionnant l'infraction, c'était juste à quelque détails prêts : il n'a pas mentionné que je fumais au volant ni même qu'il a trouvé un plastique avec un reste d'herbe.

Je tiens à préciser qui ne me reste que 7 points sur mon permis de conduire et que je n'ai jamais eu d'autre problème avant celui-ci.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur ce qui va m'arriver ?

Tisuisse, Posté le 02/04/2013 à 08:00
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour kmoon,

Je vais nuancer un peu vos propos.

Vous dîtes que vous n'avez jamais eu d'autres problèmes avant ce contrôle et je vous crois mais je traduirai votre phrase par "je suis toujours passé à travers les mailles des filets des contrôles dans le passé, notemment après avoir fumé du cannabis." et ce n'est plus tout à fait la même vision des choses, du moins, voilà ce que pensera le juge.

Lorsque vous vous êtes rendu à la gendarmenrie 72 h après le contrôle, avez-vous récupéré votre permis ou non (vous n'en parlez pas).

Pour le reste, les réponses à vos questions, elles sont toutes contenues dans ces colonnes et dans les dossiers en post-it de ce forum de droit routier.

Maintenant, si vous tenez à conserver votre permis, je vous conseille vivement de faire un stage afin de passer de 7 points sur 12 à 11 points sur 12 car, si le jugement vous condamne à un stage, vous ne pourrez pas récupérer les 4 points du stage, puisqu'il s'agira d'une sanction pénale, et devrez attendre 1 an après ce stage pour en faire un autre qui, lui, vous rapportera les 4 points. En attendant, vous n'auriez plus que 1 point sur 12 et 1 point au crédit de votre compte, c'est peu et ça se perd très vite.

kmoon, Isère, Posté le 02/04/2013 à 10:09
3 message(s), Inscription le 31/03/2013
Bonjour tisuisse
Merci pour ta réponse oui j'ai récupérée mon permis au bout de 72 h
Pour le stage je me suis inscrit merci pour l'info !
On m'a dit qu'on me retirerait 8 points au total donc solde -1
Aussi je disait ne jamais mettre fait arrêtée pour un simple contrôle de papier
Es que je risque une annulation ?
Merci

Tisuisse, Posté le 02/04/2013 à 12:44
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'annulation est un acte juridique et ne peut être prononcée que par un juge. Par contre, si vous ne faites pas de stage AVANT votre comparution, vous risquez bien une invalidation de votre permis.

kmoon, Isère, Posté le 02/04/2013 à 14:08
3 message(s), Inscription le 31/03/2013
Merci beaucoup tisuisse

molio, Yvelines, Posté le 03/04/2013 à 22:13
5 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonsoir Tisuisse,

Je reviens de la préfecture, l'arrêté de suspension n'a pas encore été pris pourtant le délai de 72 H est largement dépassé, mais la préfecture est dans l'impossibilité de me rendre mon permis car ils ne l'ont pas encore reçu. Par ailleurs, la personne de la préfecture m'a signalé que cette règle des 72 H n'existe plus un texte de loi l'ayant modifié en septembre. En appelant le commissariat pour demander de récupérer le permis, j'apprends qu'ils l'ont déjà envoyé à la préfecture et que ce n'est plus de leur ressort maintenant, mais ils me confirment la règle des 72 H. Je ne sais plus quoi en penser...

Ai je le droit d'utiliser un véhicule passé ces 72 H si je n'ai toujours rien reçu ni été prévenu de la suspension par les FDO ? (certains sites d'avocats en ligne disent que c'est légale)

Si jamais je reçois un arrêté de suspension forcément antidaté est ce que le relevé d'information intégral que je possède à une quelconque valeur légale pour porter plainte pour faux et usage de faux contre la préfecture ?

Tisuisse, Posté le 17/06/2013 à 07:22
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est la date de prise de l'arrêté par le préfet qui compte, pas la date où vous êtes informé de cet arrêté de suspension administrative, nuance. La date de votre dernier relevé de points n'a rien à voir car vos points ne seront retirés qu'après que le jugement soit devenu définitif, jamais avant. Entre la date de votre infraction et le retrait de vos points correspondant, il peut se passer des mois voire 1 an.

Nageur_76, Seine-Maritime, Posté le 23/12/2013 à 19:09
1 message(s), Inscription le 23/12/2013
Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux et/ou celles qui prendront le temps de me lire et de me répondre - je précise avoir bien lu dans sa totalité le message post-it.

Hier matin vers 8h30, j'ai percuté un arbre avec ma voiture après m'être "assoupi" au volant, contrôlé dans la foulée à l'hôpital à 1,86g/l de sang. Ayant terminé mes partiels vendredi soir, il est vrai que j'ai un peu trop tiré sur la ficelle, l'alcool et la fatigue expliquant cet accident plus que regrettable (voiture quasiment neuve et pas encore payée suite à un prêt étudiant, plus toutes les conséquences qui en découleront).. Je suis bien conscient que cette erreur m'est entièrement imputable et croyez moi, je ne suis pas près de reprendre un volant entre les mains après avoir bu ne serait-ce qu'un verre.

Ma question est la suivante désormais : Ayant le permis depuis plus de 3 ans, titulaire de mes 12 points, d'un casier entièrement vierge, n'ayant impliqué aucun tiers ou dégâts matériels autres que ceux de mon véhicule, d'après vous, quels sont les risques/sanctions que j'encours ? Je suis bien conscient que vous ne pourrez m'apporter de réponse précise puisque si j'ai bien compris, je passerai devant un juge qui sera seul décideur des peines, mais pourriez vous à tout le moins m'apporter une estimation ?

Et savez vous quand la police me contactera-t-elle ?

Cordialement,

Allan xxxxxxxxxxxxx

Tisuisse, Posté le 03/02/2014 à 18:15
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Compte tenu de la longueur tu topic (5 pages) merci pour toute nouvelle demande, d'ouvrir une nouvelle discution.

Tisuisse,
coadministrateur.

Hugo8888, Posté le 31/10/2016 à 13:24
1 message(s), Inscription le 31/10/2016
Bonjour,

J'ai été arrêté pour un contrôle samedi, les policiers m'ont dit que j'étais positif.
Ils m'ont emmenés au commissariat pour me faire souffler, et 0.4 la première fois, ils m'ont demandés 15 minutes après de souffler 0.45.
Je suis convoqué mercredi, d'après vous qu'est ce que je risque.
Je précise, pas antécédent de moins de 10 ans, et mes 12 points.

Merci

Tisuisse, Posté le 31/10/2016 à 14:05
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

0,45 quoi ? je suppose que, comme vous avez soufflé dans l'éthylomètre, c'est 0,45 mg/l d'air expiré soit l'équivalent de 0,90 g/l de sang, c'est donc une alcoolémie délictuelle. Les risques maxi, sont inscrits dans le dossier en post-it déjà cité sur cette file. Merci de vous y référer.


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