Un centre de controle technique peut il recommander un garage?

Sujet vu 230 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/17 à 12:33
> Droit routier > Obligations administratives


ana78, Yvelines, Posté le 10/10/2017 à 12:33
4 message(s), Inscription le 10/10/2017
Bonjour,

Un centre de contrôle technique peut-il recommander à son client un garage en vue de réparation ou est-il tenu par son obligation d'indépendance ?

Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 10/10/2017 à 15:50
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
SI le technicien est normalement doté d'une langue et qu'il parle votre langue, il peut vous indiquer qui il veut, les bonnes adresses pour bien manger, boire, XXX.
Vous faites ce que vous voulez des renseignements.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 11/10/2017 à 14:31
970 message(s), Inscription le 21/09/2014
Bonjour,
Citation :
Un centre de contrôle technique peut-il recommander à son client un garage en vue de réparation ou est-il tenu par son obligation d'indépendance ?

Non c'est strictement interdit, dans la mesure où il peut vous influencer quant au résultat de la contre-visite.
Si il sous-entend que le résultat de la contre-visite pourra être lié à votre choix d'effectuer la réparation prescrite, dans tel ou tel établissement.

morobar, Vendée, Posté le 11/10/2017 à 16:01
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne connais pas de texte qui interdise à un contrôleur d'un centre de suggérer une adresse ou une autre.
Mais je ne demande qu'à enrichir mon périmètre.

kataga, Paris, Posté le 11/10/2017 à 18:01
915 message(s), Inscription le 13/03/2011
ana78 devrait commencer par expliquer le cas ... qui est-il dans cette histoire ? le client du contrôleur technique ? le contrôleur technique ? le garagiste qui voudrait que le contrôleur technique lui envoie des clients ? un concurrent du garagiste qui trouve qu'il est confronté à une concurrence déloyale ?
Je n'aime pas trop les pures questions de cours ... sans aucun exposé du cas ...
Nous sommes sur un forum pour répondre à des cas précis et concrets ... pas pour disserter sur des hypothèses théoriques ou imprécises ...
Ou alors, si il s'agit juste de s'amuser à disserter en 3 heures, il faut nous le dire tout de suite ....


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