Carte grise ancien propriétaire

Sujet vu 5478 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/15 à 21:52
> Droit routier > Obligations administratives


MUS24, Dordogne, Posté le 13/12/2015 à 21:52
5 message(s), Inscription le 16/10/2013
bonsoir,

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier vendeur car la personne qui me l'a vendu n'a pas fait le changement, il a gardé le véhicule 2 mois donc, soit disant, il n'a pas eu le temps de faire le changement, je me suis arrangé avec lui pour qu'il la fasse mais toujours des oui-oui mais personne. Le jour du rdv, je lui ai proposé de lui payer la carte grise moi-même uniquement pour qu'il fasse le changement pour que moi je puisse la faire mais toujours, comme je vous dis, oui-oui sans réponse. J'ai tout les papiers du véhicule : entretien, factures, carte grise à l'ancien nom, etc. J'ai essayé de contacter le premier vendeur pour une annulation de vente mais il a peur que celui qui me l'a vendu ai fait des PV donc il ne veut pas.

Comment faire ? J'ai appelé la préfecture pour expliquer ce problème ils m'ont dit d'insister auprès de mon vendeur, ce que j'ai fait mais en vain. Je suis allé à la gendarmerie, ils m'ont dit qu'il n'arrivaient pas à le contacter car changement d'adresse et de téléphone. Je ne sais plus quoi faire sachant que ce véhicule ne m'a pas coûter 30 euros.

S'il vous plaît, si il y a une solution, je prends tout de suite. Merci d'avance pour ceux qui voudrons bien me lire et me répondre. Désolé pour ce roman.

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Tisuisse, Posté le 14/12/2015 à 06:56
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il n'y a pas d'autre alternative que de passer par la carte grise au nom du vendeur. Ce vendeur vous mène en bateau car, si en 2 mois, il n'a pas fait établir la CG à son nom, il est en infraction. Donc, adresser-lui une LR/AR en "injonction de faire" sous délai de 8 jours faute de quoi vous déposeriez le dossier en justice. Je pense que, là, le vendeur va enfin se bouger un peu plus.

Autre solution : avoir des PV à la volée. Les avis de contraventions seront adresser au 1er vendeur qui, lui, va dénoncer VOTRE vendeur et c'est ce dernier qui se verra subir les amendes et les retraits de points.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2015 à 07:34
12061 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule, j'ai la carte grise mais elle est au nom du premier vendeur car la personne qui me l'a vendu n'a pas fait le changement,

Pourquoi avoir acheté ce véhicule alors ?
Il aurait fallu attendre que votre vendeur fasse sa carte grise avant d'acheter.

MUS24, Dordogne, Posté le 14/12/2015 à 16:54
5 message(s), Inscription le 16/10/2013
bonjour tisuisse merci de votre réponse mais je n'ai pas l'adresse de mon vendeur car il a déménager ..

Bonjour lagO j'ai acheter ce véhicule car le vendeur me paraissez de bonne fois et ce même au téléphone j'était dans le besoin d'un véhicule mais voila l'histoire ..
merci de vos réponses mais il y a t'il une autre solution ???

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/12/2015 à 17:08
12061 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non, il faut absolument que votre vendeur fasse la CG à son nom pour qu'à votre tour, vous puissiez la faire.
Avec le risque que celui-ci ait perdu une partie des papiers qui lui permettrait de faire la CG (certificat de cession par exemple)...

morobar, Vendée, Posté le 14/12/2015 à 19:18
7266 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
j'ai acheter ce véhicule car le vendeur me paraissez de bonne fois

Ma foi vous n'avez pas besoin de grand chose pour avoir confiance.
Le premier lascar qui pique une voiture avec les papiers à l'intérieur va vous la vendre en toute confiance.
Le minimum est de vérifier l'identité du vendeur qui doit être identique au nom porté sur la carte grise.
S'il y a plusieurs noms, il y a plusieurs vendeurs.
Si c'est au nom d'une entreprise, il doit y avoir un mandat avec une signature qu'on, peut faire légaliser en mairie par le signataire du mandat.

MUS24, Dordogne, Posté le 14/12/2015 à 21:47
5 message(s), Inscription le 16/10/2013
re bonsoir le vendeur qui la vendu a mon vendeur m'as confirme que c’était une personne de confiance car je l'ai eu au téléphone devant mon vendeur et comme j'ai citer en haut j'avais son adresse numéro de téléphone ect pour moi je pouvais faire confiance de plus c'est moi qui lui payer sa carte grise donc tout bénef pour lui mais résultat rdv fantôme changement d’adresse et même de téléphone donc impasse pour moi ....

MUS24, Dordogne, Posté le 16/12/2015 à 22:44
5 message(s), Inscription le 16/10/2013
bonsoir personne n'aurait une solution a mon problème?
svppp

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/12/2015 à 06:56
12061 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La réponse vous a été donnée, il faut absolument que votre vendeur fasse la CG à son nom pour qu'à votre tour, vous puissiez la faire.

morobar, Vendée, Posté le 17/12/2015 à 08:32
7266 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
J'ajoute que vous ne pouvez donc que le trainer devant les tribunaux pour l'obliger à immatriculer le véhicule.
2 angles:
* civil pour vice du consentement et annulation du contrat de vente
* pénal pour escroquerie.

COCO5947, Lot-et-Garonne, Posté le 08/11/2016 à 11:34
2 message(s), Inscription le 08/11/2016
Bonjour,

Ce message est pour MUS24 j'aimerais savoir si vous avez résolu votre problème car je suis dans le même cas que vous. Vous rappelez vous le nom de votre vendeur? Les faits sont similaires au miens et comme nous sommes presque voisin je me dis que nous avons peut-être a faire au même individu car je sais qu'il n'en est pas a son premier coup.
Merci pour votre réponse.

ystella, Paris, Posté le 20/03/2017 à 08:34
2 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule (première main) à un revendeur professionnel. Il m'a montré la carte grise de l'ancien propriétaire.
C'est un document qui mer permet de retrouver l'ancien propriétaire pour vérifier l'exactitude du kilométrage annoncé.
Je dois prendre possession du véhicule prochainement, est-ce je suis fondé à lui demander la carte grise de l'ancien propriétaire? Et dans ce cas, est-il obligé de me la donner ?

Christophe

Tisuisse, Posté le 20/03/2017 à 08:38
10993 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le professionnel a la carte grise à son nom, vous n'aurez pas celle du premier propriétaire. Rien ne s'oppose, par contre, à ce que vous fassiez vérifier le kilométrage de votre nouvelle voiture par un concessionnaire de la marque.

ystella, Paris, Posté le 20/03/2017 à 09:22
2 message(s), Inscription le 20/03/2017
Si la seule carte grise est au nom de l'ancien propriétaire, le revendeur est-il obligé de me la donner ?
Si je souhaite faire vérifier le kilométrage par un concessionnaire de la marque, c'est à quel prix moyen, selon vous ? Son évaluation est-elle valable devant des tribunaux ?
Et en cas d'écart important, suis-je en mesure de dénoncer la vente pour tromperie ?

Amine94, Posté le 12/05/2017 à 09:01
3 message(s), Inscription le 12/05/2017
Bonjour,
J'ai besoin d'aide s'il vous plait.
J'ai acquis un véhicule il y a un mois à un vendeur, sur la déclaration de cession, il m'a mis un tampon de garagiste et une procuration du titulaire du véhicule (nom de la carte grise barrée), du coup je ne me suis pas méfié.
La préfecture m'a dit que le titulaire a cédé le véhicule en question à une tierce personne qui n'est pas mon vendeur du coup pour faire la carte grise à mon nom c'est un parcours de combattant.
Actuellement, j'essaye de contacter le vendeur pour annuler la vente,mais il a disparu et je ne trouve pas son garage à l'adresse indiquée sur le tampon qui figure sur la déclaration de cession.
Que puis je faire de la voiture ?
Si je porte plainte, je fais quoi de la voiture si je ne peux pas rouler avec ?
Merci pour vos réponses.

Cordialement,
AN.


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