Alcoolémie et retrait de point

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Bonjour,
Mon compagnon, qui est en permis probatoire, s’est fait contrôler à 0,29 mg/l d'air, nous avons du nous rendre au commissariat. Il a effectué un second contrôle avec un appareil en mauvais état de fonctionnement (3 tests effectués : 2 essais à 0 et un autre à 0,29). Ce que je trouve bizarre c’est qu’on ne lui a remis aucun document ni demandé de signature. Visiblement l’agent a écrit quelques informations sur un pos-tit : nom, téléphone et immatriculation. Nous avons reçu la contravention en date d’effet du 12/08.

J’ai une question, sachant que mon compagnon arrive à date d’anniversaire de sa première année de permis le 15/10/15, pensez vous que je puisse retarder suffisamment le retrait de point afin qu’il augmente son capital des 2 points prévus et par conséquent éviter l’invalidation de son permis ?
J’ai l’intention de faire une contestation sur la base du mauvais fonctionnement de l’éthylomètre, dans les 45 jours, mais comment le prouver, il n’a rien signé ni eu aucun papier prouvant les différentes mesures.

merci de votre aide,
Cordialement.

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Bonjour,

"Vous avez l'intention de..."
Pourquoi vous ? Il est mineur votre compagnon ?

Sans preuve abstenez-vous et laissez-le assumer ses responsabilités et, si besoin était se défendre.

Jeune conducteur, il a été pris par la patrouille, il fait ses classes et apprend la vie. Cela ne peut que lui rendre service sauf si il a un penchant invétéré pour la dive bouteille. Mieux vaut que cela lui soit arrivé maintenant avant qu'il ne soit devenu totalement dépendant.

Cordialement

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Votre réponse n'a rien de constructif, vous vous permettez de juger alors que vous ne devriez pas... je suis simplement venu chercher quelques conseils ici.
Mon conjoint agé de 35 ans à mi 15 ans à passer son permis par manque de confiance en lui et peur de l'échec... et s'il s'est fait arrêté pour alcoolémie s'est simplement car ce jour là, j'avais aussi bu 2 verres et me sentais incapable de conduire (alors que je n'avais que 0.15).
Dans la vie il y a des moments ou il faut savoir aider son prochain; il est ma vie, le père de mes enfants, alors si je peux faire quelque chose...

CDLT

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Vous aider ne justifie pas avoir vocation à jouer aux devinettes avec des questions mal ou insuffisamment renseignées.

C'est à celui qui vient chercher conseil de faire en sorte qu'elles le soient bien.

Tous les organismes ne réagissent pas de la même façon, ce qui explique qu'à consommation égale votre taux ait été inférieur à celui de Monsieur. D'autres éléments peuvent jouer. Pour lui un manque de confiance (appelé à disparaître avec le temps) peut générer un stress quand il est au volant.

"Dans la vie il y a des moments ou il faut savoir aider son prochain; il est ma vie, le père de mes enfants, alors si je peux faire quelque chose..."

C'est bien agréable à lire, on ne peut que vous comprendre et vous encourager à l'aider.

Jusque-là la nouvelle loi n'était pas totalement appliquée avec rigueur, ce qui laisse un peu d'espoir et aider Monsieur prendre confiance.

Cordialement

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Bonjour,

merci de votre réponse, nous comptons bien contester ce pv concernant sa forme... et espérons effectivement que le délais soit suffisant afin d'éviter cette annulation.
Je vous tiendrai informé.

Cordialement

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Tisuisse Administrateur

Bonjour anna31,

D'après ce que je lis de vos interventions, j'en déduits, si je ne fais pas une mauvaise interprétation, que vous n'êtes pas mariés, donc le père de vos enfants n'est pas votre conjoint mais votre compagnon, votre concubin et, si vous même n'avez jamais été mariée, vous n'êtes pas, au regard des textes, Madame mais Mademoiselle, peu importe le nombre d'enfants.

Par ailleurs, vouloir aider votre compagnon est une excellente initiative mais c'est à lui, et à lui seul, de prendre ses responsabilités et de contester ce contrôle d'alcoolémie s'il le souhaite. Si vous, vous le faite, l'OMP ou le juge pourrait refuser votre requête puisque, au regard des textes, vous êtes un "tiers" vis à vis de lui (aucun lien familial ne vous relie l'un à l'autre).

Si il a reçu un avis de contravention, il a 45 jours pour en régler le montant forfaitaire. De ce fait, comme les 6 points ne peuvent pas être retirés avant que la condamnation ne soit devenue définitive, il aura ses 2 points bonus. Mais attention, n'avoir plus que 2 points sur 8, c'est peu, il recevra la LR 48N qui lui imposera un stage (et lui permettra de se faire rembourser le montant de l'amende payée), il remontera ainsi à 6 points sur 8 jusqu'à la fin de son probatoire et ne pourra plus bénéficier des points bonus. Une fois le probatoire fini, il sera à 6 points sur 12.

Lorsqu'on perd tous ses points, le permis n'est pas "annulé" mais "invalidé", ce n'est pas le même terme (voir le post-it à ce sujet).

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Hello @Tisuisse,
, vous n'êtes pas, au regard des textes, Madame mais Mademoiselle, peu importe le nombre d'enfants.

Le vocable "mademoiselle a disparu" du vocabulaire de l'administration.?
==copié/collé
Par une décision du 26 décembre 2012, le Conseil d’État a validé la circulaire du Premier ministre, du 21 février 2012 préconisant la suppression du terme « Mademoiselle » dans les formulaires administratifs.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour Tisuisse,


D'après ce que je lis de vos interventions, j'en déduits, si je ne fais pas une mauvaise interprétation, que vous n'êtes pas mariés, donc le père de vos enfant n'est pas votre conjoint mais votre compagnon, votre concubin et, si vous même n'avez jamais été mariée, vous n'êtes pas, au regard des textes, Madame mais Mademoiselle, peu importe le nombre d'enfants.


Moisse +1

En outre, je ne vois pas très bien ce que changerait ici le fait que anna31 soit ou non mariée devant le Maire .. avec le monsieur ... père de ses enfants ..

Vos remarques sur l'utilisation ou pas du mot "conjoint" me paraissent donc d'une part hors sujet et d'autre part franchement indélicates ... ou indiscrètes ...


Par ailleurs, jusqu'à plus ample informé, le délai pour payer une amende n'est pas de 45 jours mais de 2 mois si l'on paye par internet ... Ce mode de paiement est normalement prévu sur l'avis de contravention (à vérifier). Donc si monsieur Anna31 paye l'amende le 12 octobre 2015 par internet, il devrait sauver son permis .. puisqu'il doit récupérer 2 points le 16 octobre (il est rare que les points soient retirés dans les 4 jours qui suivent le paiement ...)

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Tisuisse Administrateur

Je ne parle qu'au regard du Code Civil, c'est tout.

Par contre, il faut que, si contestation doit être faite, ce soit Monsieur qui la fasse, pas sa compagne, pour que ladite contestation puisse être recevable.