Un agent me menace et me donne une contravention

Sujet vu 691 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/17 à 16:08
> Droit routier > Obligations administratives


Roml75, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/06/2017 à 16:08
6 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour,

Il m'est arrivé une histoire bien désagréable et j'aimerais avoir vos avis pour contester ce que je trouve être un réel abus de pouvoir

Alors que je déplaçais mon scooter, moteur éteint, autour de la place de la porte de Versailles, un agent est passé à côté de moi, je n’ai pas fait attention à lui au départ car déplaçant mon scooter je ne voyais pas en quoi je risquais une contravention, c’est en me retournant que je l’ai vu noter sur son calepin en regardant la plaque d’immatriculation de mon scooter.

Surpris je suis allé le voir pour lui demander une explication et la raison de cette contravention.
 L’agent m’a répondu «c’est moi la loi» et il est parti continuer à mettre des contraventions à d’autres véhicules. N’ayant pas obtenu réponse sur la raison et l’objet de la contravention, j’ai suivi l’agent pour obtenir une réponse, or celui ci a continuer de m’ignorer malgré que ma seule question était de connaître le motif de la verbalisation, je n'ai rien dit d'autre que "quel est le motif de la contravention ?"

Après 5 minutes à tenter de connaitre la raison de la verbalisation sans obtenir le moindre mot de la part de cet agent, deux autres agents sont arrivés et ont entamés la discussion avec moi, je leur ai expliqué la situation qu’ils ont parfaitement compris et ont demandés à l’agent qui m’avais verbalisé la raison de la contravention, l’agent n’a toutefois pas souhaité répondre disant qu’il en avait fini avec moi. Après plusieurs demandes de la part des agents qui venaient d'arriver, l'un d'eux à rappeler au premier agent qu’il était dans l’obligation de me signaler la raison de cet verbalisation si je lui demandais, à cela il a répondu que je ferais mieux de partir si je ne voulais pas qu’il me mette d’autres contraventions, l’agent m’a menacé à plusieurs reprise de me donner d’autres contraventions si je ne laissais pas tranquille.

Au final je viens de recevoir une amende de 35 € pour stationnement gênant sur une place de taxi alors que je déplaçait mon scooter.

Quel recoure puis je avoir ?

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 19/06/2017 à 16:51
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Chaque fois que je vois un jeune pousser un scooter, je me demande pas s'il n'est pas volé.
C'est peut-être ce qu'a voulu vérifier l'agent en question.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/06/2017 à 16:56
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Au final je viens de recevoir une amende de 35€ pour stationnement gênant sur une place de taxi alors que je déplaçait mon scooteur.

Bonjour,
Aviez-vous stationné votre scooter sur une place taxi ? Si oui, il se peut que la verbalisation n'ait rien à voir avec cette péripétie et qu'elle ait été effectuée avant ou après (par le même ou un autre agent).

Roml75, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/06/2017 à 17:26
6 message(s), Inscription le 19/06/2017
Bonjour,

non pas du tout stationné je n'ai pas quitté mon scooter, je cherchais ou le laisser et au final je suis reparti avec pour le laisser bien plus loin que le lieu indiquer de la contravention.

pour répondre a morobar, il ne s'agit pas d'un petit scoot 50cc mais d'un maxi-scooter, et une pervenche ne peut pas vérifier si c'est volé

morobar, Vendée, Posté le 20/06/2017 à 08:47
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pourquoi ?
Il n'est pas immatriculé ce scooter?

le semaphore, Var, Posté le 20/06/2017 à 10:35
561 message(s), Inscription le 02/12/2013
Citation :
pour répondre a morobar, il ne s'agit pas d'un petit scoot 50cc mais d'un maxi-scooter, et une pervenche ne peut pas vérifier si c'est volé

Citation :
Pourquoi ?
Il n'est pas immatriculé ce scooter?

Bonjour morobar
Les ASVP et même les ASP, APJA à Paris, ne sont pas destinataires des éléments du fichier FOVES des véhicules volés .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028749699

voir article 4

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 20/06/2017 à 11:18
594 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Si vous ne souhaitez pas payer, une seule chose à faire, c'est de contester, mais c'est un risque à prendre car si vous perdez, ça coûtera plus cher.
A mon avis et selon ce que vous décrivez, c'est jouable.
En principe les "agents un peu spéciaux", sont connus par leurs collègues.

morobar, Vendée, Posté le 20/06/2017 à 11:25
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'ai simplement relevé qu'au départ "un agent est passé a coté de moi, je n’es pas fait attention à lui"
Et à l'arrivée c'est une pervenche.
J'ai donc répondu en diagonale.

Roml75, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/06/2017 à 16:30
6 message(s), Inscription le 19/06/2017
Un ASVP est aussi un agent.

Je pense bien contester et envoyer l'explication qui va avec, ce qui me fait peur c'est de tomber sur une personne qui se moque complètement de la situation et reste le dossier.
Je ne sais pas comment mettre ça en forme pour que le mauvais comportement de cette personne soit pris en compte

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/06/2017 à 19:31
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le problème, c'est que le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, il va donc vous falloir prouver que vous n'avez pas commis cette infraction. Pas toujours simple...

Roml75, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2017 à 14:39
6 message(s), Inscription le 19/06/2017
Je vais contester en présentant tous les faits, même les autres agents présent n'ont pas compris pourquoi il avait fait ça.

Si la contestation ne passe pas je porterais plainte contre l'agent, c'est un comportement inadmissible que de menacer quelqu'un de lui inventer des contravention s'il ne s'en va pas

morobar, Vendée, Posté le 21/06/2017 à 17:06
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
A nouveau vous évoquez un agent au masculin s'agissant d'une pervenche.
Votre contestation est vouée à l'échec, votre plainte au panier.
Si à chaque contravention il suffisait de porter plainte et de raconter une histoire ou un quelconque bobard pour clore l'affaire, cela se saurait.
La contravention est établie par un agent assermenté, peut être différent de celui que vous désignez, et votre parole va s'avérer des plus insuffisantes.

Roml75, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2017 à 17:48
6 message(s), Inscription le 19/06/2017
morobar, pourquoi venir ici pour juste lancer des critiques ou dire des futilités, trouvez vous une activité plus productive.

D'autres personnes m'ont donnés des réponses intéressantes

Pour vous donner réponse toutefois la personne en question est un homme
et pour pervenche: "Nom féminin familier donné aux contractuelles de la police parisienne, qui portaient un uniforme bleu pervenche." C'est un surnom pour ceux qui mettent les PV.

Il ne s'agit pas de bobard mais de la réalité qui a fait régir les autres agents présent

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2017 à 07:03
12306 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Roml75,
La réponse que vous a fait morobar est tout à fait correcte. Comme il a été dit plusieurs fois dans ce fil, vous devez apporter des preuves et non simplement raconter votre version, fusse la vérité. Vous serez face à un agent assermenté dont les constatations font foi, autrement dit ce qu'il a dit est la vérité, jusqu'à preuve du contraire.

morobar, Vendée, Posté le 22/06/2017 à 08:34
7797 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est toujours pareil.
Il suffit de donner autre chose que la réponse espérée pour se voir accuser de futilité ou pire.
L'histoire exposée n'est pas crédible, entre l'agent du troisième sexe et les autres agents qui critiquent ouvertement devant le contrevenant, il va falloir beaucoup d'optimisme pour faire prospérer une suite favorable.

Roml75, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2017 à 14:23
6 message(s), Inscription le 19/06/2017
Je ne veux pas avoir des réponses qui vont dans mon sens, sinon je ne serais pas venu sur ce forum et j'aurais envoyé mon courrier directement.

C'est sur la façon de la dire que je trouve agressive, mais oui vous avez raison sur le fait que le tribunal n'en aura rien à faire, je le pense aussi après avoir lu les différents sujet.

Etant la première contravention que j'ai reçu en 7 ans de permis je ne sais pas trop à quoi j'ai affaire


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