Achat véhicule et carte grise non faite a mon nom

Sujet vu 1042 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/16 à 18:13
> Droit routier > Obligations administratives


Jorgecoco, Hérault, Posté le 29/10/2016 à 18:13
3 message(s), Inscription le 29/10/2016
Bonjour
J'ai fait l'achat le 20/08/2015 d'un véhicule dans un petit garage dans le département 21 (coted'or),alors que je réside dans un autre département 34(l'herrault) suite a ça le véhicule ma ete livré avec les documents nécessaire pour changer la carte grise, j'ai appeler a mainte reprise le vendeur pour qu'il me retourne aussi la facture d'achats,malheureusement je suis rester dans cet attente,sans preuve d'achat de ce véhicule, nous sommes aujourd'hui au mois d'octobre 2016 et je prend connaissance que le garage ou j'ai acquis ce véhicule a été en cession d'activiter dans le même mois de l'achat, ayant été dans les premiers mois de la vente sans nouvelles du garage et vendeur je ne me suis pas précipiter pour faire le changement de carte grise ayant peur d’être sous le coup d'une escroquerie,la carte grise est encore sous le nom de l'ancien proprio avec barrer et racheter par ce même garage.Entre temps victime d'un accident,non grave, le véhicule passe épave après expertise, pour permettre a mon assurance de me remboursé le prix d'achat du véhicule je doit céder le véhicule a ma compagnie d'assurance pour destruction mais le soucis c'est la carte grise au nom encore aujourd'hui de l'ancien proprio et garage..comment puis je procéder pour permettre de résoudre ce problème..Merci à vous

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/10/2016 à 18:21
5861 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
je ne me suis pas précipiter pour faire le changement de carte grise
négligence vous aviez un mois.

vous devez faire le changement de carte grise à votre nom puis céder le véhicule à l'assureur.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Jorgecoco, Hérault, Posté le 29/10/2016 à 18:25
3 message(s), Inscription le 29/10/2016
mais aujourd'hui le véhicule je l'ai plus sachant que l'expert la fait enlever après expertise et si même je voudrais faire le changement de carte grise, la date du contrôle technique n'ait plus valable.

pragma, Hérault, Posté le 29/10/2016 à 21:17
3942 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Vous dites que vous attendiez la facture pour demander votre certificat d'immat, ce document n'est pourtant pas une pièce obligatoire du dossier ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Jorgecoco, Hérault, Posté le 30/10/2016 à 12:02
3 message(s), Inscription le 29/10/2016
non pas utile mais le garage à été en liquidation dans le mois d'achat du véhicule et les problème de pannes que j'ai rencontrer sur ce même véhicule m'a amener a vouloir entamer une procédure de remboursement et annulée la vente, sans doute la peur d’être sous le coup d'une escroquerie..ce qui ma motivée aussi a ne pas faire la carte grise..et pour info je souhaiterais avoir réponse ou solutions a ma question plus haut ..merci

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 30/10/2016 à 18:12
609 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonsoir,
Citation :
je souhaiterais avoir réponse ou solutions a ma question plus haut ..merci

Dans un 1er temps procurez vous par internet le KBIS de ce garage sur un site spécialisé. Pour cela utilisez le numéro siren. Le KBIS ainsi obtenu vous procurera les éléments de la liquidation judiciaire. Si les opérations de liquidation ne sont pas achevées, écrivez au liquidateur pour qu'il vous délivre une facture pour l'achat de votre véhicule.
Si la liquidation est intervenue avec clôture prononcée par le TC, là ça devient moins simple.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/10/2016 à 19:13
5861 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
L'assureur demande une cession du véhicule, donc carte grise nécessaire. L'épaviste a besoin de cette pièce pour payer la valeur de l'épave.

L'assureur peut toutefois régler le préjudice déduction faite du prix d'épave.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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