Achat 2CV sortie de restauration avec ancienne carte grise

Sujet vu 396 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/17 à 23:59
> Droit routier > Obligations administratives


kzo32, Gers, Posté le 21/09/2017 à 23:59
2 message(s), Inscription le 21/09/2017
bonjour,

Je suis en train d'acheter une 2cv qui vient juste d'être restaurée par un particulier qui l'avait eu en pièces détachées d'un ami.
la carte grise est celui de l'ancien propriétaire et n'est pas barrée.

Cela va t'il me bloquer pour la vente et l'obtention de ma nouvelle carte grise?

Le vendeur va faire le contrôle technique dans les prochains jours sachant que je dois lui prendre.

Doit il mettre la carte grise à son nom avant?
Quels sont les risques?
Quels documents doit il me fournir obligatoirement?

Merci pour vos réponses.

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 22/09/2017 à 07:51
576 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Il faudrait en plus de la CG et du Ct, un certificat de cession.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2017 à 08:06
12171 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour faire faire votre carte grise, vous aurez besoin d'un certificat de cession établi par le titulaire de la carte grise. Donc soit l'ancien propriétaire accepte de faire comme si c'était lui qui vous vendait le véhicule, soit le propriétaire actuel se débrouille pour que la carte grise soit à son nom. Sinon, affaire à fuir...

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 22/09/2017 à 13:30
970 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,
La restauration du véhicule ayant été réalisée à partir de pièces détachées, il faut que le restaurateur obtienne une nouvelle carte grise de mise en circulation du véhicule.
Pour cela le véhicule doit être homologué (comme un prototype) avec un passage au service des mines.

pragma, Hérault, Posté le 22/09/2017 à 14:28
3727 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr
Contactez la DRIRE...

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2017 à 16:39
12171 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
La restauration du véhicule ayant été réalisée à partir de pièces détachées, il faut que le restaurateur obtienne une nouvelle carte grise de mise en circulation du véhicule.
Pour cela le véhicule doit être homologué (comme un prototype) avec un passage au service des mines.


Mais non...
On ne parle pas ici de construction de toute pièces, mais d'une restauration !
Il y a donc un véhicule d'origine qui a sa carte grise.
Peu importe ensuite que l'on y ait collé les portières et le capot d'un autre véhicule.
Personnellement, j'ai déjà fait un véhicule à partir de 2 autres (du même modèle bien sur).
Il suffit de prendre la carte grise du véhicule dont on a conservé le châssis pour le nouveau véhicule. Le second est ensuite déclaré détruit.

kzo32, Gers, Posté le 26/09/2017 à 14:10
2 message(s), Inscription le 21/09/2017
ok, merci pour les informations, je vous tiens au courant pour la suite.


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