Accident de voiture, controle technique non effectué

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Bonjour

J'ai eu un accident avec ma voiture, qui n'est pas réparable.
Le controle technique est dépassé, je pensais que j'avais un délai de 6 mois pour le faire, et en fait, j'ai mal lu ces infos dans le passé...
La voiture est de 2004, achetée d'occaz en décembre 2010.
avec (dernier) controle effectué par le garage.

Côté assurance, je n'ai pas vérifié si elle prenait en charge cet 'oubli' malencontreux...

Qu'est ce que je risque?

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chaber Superviseur

bonjour

quelle est votre responsabilité dans cet accident?

l'expert peut vérifier si l'accident a été provoqué suite à un point défectueux du contrôle technique. Auquel cas vous risquez des problèmes.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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responsable à 100%, seule sur la route à ce moment-là.

de quels problèmes puis je risquer?

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chaber Superviseur

bonjour

si vous êtes assuré en dommages, il y aura expertise.

l'expert s'apercevra que le contrôle technique n'a pas été effectué à la date prescrite.

S'il votre accident est dû à une défaillance d'un des points de ce contrôle, l'assureur pourra considérer qu'il y a aggravation du risque non déclaré et ne pas vous indemnisé (ou partiellement)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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ok...
Tant pis, j'assume, c'est dû à une incompréhension du texte de ma part...

ça me servira de leçon.

Risquerais je une amende quelconque?

Merci pour la réponse.

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chaber Superviseur

amende non
Laissez l'expert décider et vous verrez en fonction du rapport

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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merci pour votre réponse.

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Lag0 Administrateur

Le controle technique est dépassé, je pensais que j'avais un délai de 6 mois pour le faire, et en fait, j'ai mal lu ces infos dans le passé...
Bonjour,
Pourquoi pensiez-vous avoir un délai de 6 mois pour faire votre contrôle technique ?

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à cause de ceci :

'Les voitures particulières de plus de 4 ans sont soumises au contrôle technique qui sera renouvelé obligatoirement tous les 2 ans. Le contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la date de 1ère mise en circulation du véhicule (...)
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/permis-et-code-de-la-route/controle-technique-obligatoire-obligations-et-amendes

Je l'avais acheté d'occaz en 2010...

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bonjour
Je crains une confusion suite à une mauvaise lecture.
Le délai que vous indiquez est relatif au premier contrôle technique de la voiture au bout des 4 premières années.
Le véhicule ayant été immatriculé en 2004, ce premier contrôle est survenu en 2008.
Autre contrôle à l'occasion de l'achat par les soins du vendeur, ou à la date anniversaire qui tombe la même année en 2010.
Puis 2012, puis 2014...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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effectivement...

Et j'assume ma grosse bêtise qui aurait me couter bien plus cher...