48si invalidation à vie?

Sujet vu 562 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/17 à 19:03
> Droit routier > Obligations administratives


Gwen33, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2017 à 19:03
5 message(s), Inscription le 09/02/2017
Bonsoir, merci tout d abord pour l attention que vous porterez à mon post. Mon père a eu une invalidation de permis suite à un 48si, certaines infractions n ont pas été commises par lui(infractions commises avec un ancien véhicule vendu). Nous sommes allés déposer une main courante à la police, un recours gracieux a déjà été fait(attente de réponse). On nous a dit à la préfecture d attendre 6 mois avant de repasser le code et la visite et aujourd'hui à la police on nous annonce une invalidation à vie!!! La carte grise étant à son nom il a pris pour toutes les infractions...il conduit peu...mais en a besoin pour travailler.
On a entamé un dernier recours avec l aide de la police mais c est pas gagné...
On est dépité...

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kataga, Paris, Posté le 10/02/2017 à 13:42
829 message(s), Inscription le 13/03/2011
Difficile de vous répondre ..
Si votre père a reçu des amendes, il devait les contester dans les formes et s'il ne l'a pas fait, ça va être compliqué ...
Au surplus, ça va continuer et c'est sans doute pour ça qu'on vous a parlé d'invalidité à vie ....

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/02/2017 à 13:51
11718 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
et aujourd'hui à la police on nous annonce une invalidation à vie!!!

Vous pouvez préciser cela ?
L'invalidation du permis de conduire signifie que le nombre de points est arrivé à zéro. La personne peut alors entamer immédiatement les démarches pour repasser son permis mais elle ne pourra le récupérer qu'au bout de 6 mois.

Il y a donc un problème, une invalidation "à vie" n'a aucune signification !

Gwen33, Pas-de-Calais, Posté le 10/02/2017 à 15:13
5 message(s), Inscription le 09/02/2017
Il n a jamais pu contester les amendes car mes parents n ont jamais reçu les pv ni avis de retrait de points...par contre il y a eu saisie sur salaire directement, comme ils avaient des problèmes d argent ils pensaient que c était en lien avec celà. Toutes les infractions ne sont pas contestables mais celles qui le sont lui ont valu un retrait de 8 points au total. A la sous préfecture il lui a été remis les papiers pour repasser au bout de 6mois et à la police on lui a dit que c était noté interdiction d en repasser un (selon le flic ça signifie à vie donc), ça serait sur décision préfectorale...

Gwen33, Pas-de-Calais, Posté le 10/02/2017 à 15:21
5 message(s), Inscription le 09/02/2017
Nous avons fait une demande de recours gracieux il y a bientôt 8 semaines avec à ce moment là une attestation de l employeur qui confirmait la présence de mon père à son travail à 3 des dates...et avons envoyé une demande de clichés radar sur 4 autres dates où ils avaient la certitude de ne pas être allés ...clichés reçus: c est l ancienne voiture de mes parents qu ils avaient vendu 2 mois auparavant...sauf que gentils comme ils sont ils se sont laissé embobiner par un gentil monsieur qui se disait garagiste spécialisé dans la commercialisation de vieilles voitures...nom à conotation roumaine et on vient de découvrir que l adresse est en fait la croix rouge d une grande ville). Ce monsieur n a jamais fait les papiers et la voiture est encore au nom de mon père...
Désolée des pavés et merci pour toutes vos réponses...
On aurait aimé porter plainte mais faute d argent :-/ ...

kataga, Paris, Posté le 10/02/2017 à 15:38
829 message(s), Inscription le 13/03/2011
Votre recours gracieux .. c'est bien mais c'est un peu court .. il aurait fallu aussi contester auprès de l'OMP au moment de la saisie sur le compte en banque ..

Gwen33, Pas-de-Calais, Posté le 10/02/2017 à 15:55
5 message(s), Inscription le 09/02/2017
Bonjour que signifie l OMP ? Désolée... non mon père a été prélevé directement sur son salaire... noté «saisie-arrêt»

kataga, Paris, Posté le 10/02/2017 à 23:45
829 message(s), Inscription le 13/03/2011
OMP = Officier du Ministère Public

Au moment de la saisie-arrêt ou plutôt de "l'opposition" sur son salaire, il aurait fallu que votre père écrive à l'OMP pour contester l'infraction.

Gwen33, Pas-de-Calais, Posté le 11/02/2017 à 11:05
5 message(s), Inscription le 09/02/2017
D accord merci, il ne s est jamais trop posé le pourquoi de cette saisie arrêt a t il dit (3x plus de la moitié de son salaire d ouvrier quand même !)il pensait que les prélèvements correspondaient à une saisie pour recouvrir leurs «dettes» de l époque...
On a envoyé hier le dossier de recours avec la main courante, le certificat de cession du véhicule,la copie de la 48si et le relevé de pointage qu'on a eu de son employeur. La police nous l a fait envoyer au bureau du contentieux des affaires juridiques et infractions routières place Beauvau à Paris.
Parallèlement le tribunal de police du secteur va recevoir un dossier constitué par rennes suite à notre demande de clichés radar, nous avons rencontré la dame qui s en occupera, elle et le policier qui nous a reçu pensent que ça devrait être bon même si il nous disent de tabler quand même sur 6 mois...
Si on avait eu l argent on aurait été au tribunal mais même s'ils ont payé pas mal pour les autres (plusieurs excès de vitesse >20km/h), on se dit que le principal c'est que mon père récupère son permis...
Il y a de plus en plus d escrocs malheureusement dans ce monde et quand on en est victime, ça fait mal :-(


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