Salaire commercial et report congé maternité

Sujet vu 1263 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/14 à 20:58
> Droit du Travail > Maternité


seyaboubou, Yvelines, Posté le 16/11/2014 à 20:58
2 message(s), Inscription le 16/11/2014
Bonjour,

Je suis cadre commerciale dépendant de la convention Syntec.

Pendant mon congé maternité, il est prévu un maintien de salaire soit, si j’ai bien compris, la moyenne des salaires fixe + variable des 3 derniers mois pleins.

Mon congé maternité doit débuter officiellement le 25/12 mais j’aimerais faire un report début janvier afin que les 3 bulletins de paie pris en compte soit Octobre, Novembre et Décembre.

Mon entreprise ferme annuellement du 26/12 au 02/01 pour reprendre le lundi 05/01 (donc congés payés pendant cette période).
Ma question est la suivante : afin de pouvoir bénéficier d’un calcul de mes indemnités basé sur octobre, novembre et décembre dois-je demander un report jusqu’au 02/01 (sachant qu’avant ce sont des CP obligatoires donc tout s’enchainerait) mon congé maternité démarrerai officiellement le 02 ou faut-il que je revienne travailler une journée le lundi 05/01 et demander à ce que mon congé débute le mardi 06/01 ?

2ème question : Mon variable est basé sur le chiffre d’affaires réalisé le mois précédent (paie de fin janvier basé sur ce qui a été facturé par mon entreprise en décembre par exemple), j’aurai donc travaillé et rentré des contrats en décembre (mais normalement sur paie de janvier donc) est-il possible que ce variable soit pris en compte et comment ?

Merci pour votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 17/11/2014 à 10:29
12050 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous pouvez demander un report du congé prénatal dans la limite de 3 semaines, en effectuant une demande à la CPAM accompagnée d'un certificat médical en précisant la possibilité ou l'absence d'inconvénient.
L'accord de l'employeur n'est pas nécessaire pour ce report.
Mais c'est sans incidence au niveau de la CPAM, il apparaitra simplement des congés payés au lieu d'absence.
Fiscalement cela n'est pas possible.
J'en déduis qu'il est vraisemblable que cela soit tout aussi difficile de tripatouiller les salaires versées, dont le principe est qu'ils doivent correspondre à ceux que le salarié aurait perçu sans interruption de travail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

seyaboubou, Yvelines, Posté le 17/11/2014 à 23:06
2 message(s), Inscription le 16/11/2014
Merci, le mieux donc pour être en congé maternité en janvier et avoir des bulletins sur octobre, novembre et décembre et de demander un report de 2 semaines soit le 08/01 au lieu du 25/12 et il sera juste mentionné congés payés du 26/12 au 02/01 et reprise du travail du 06 au 08/01.
Comme cela je justifie d'avoir bien travaillé sur janvier?

moisse, Vendée, Posté le 18/11/2014 à 09:28
12050 message(s), Inscription le 06/03/2013
Votre calcul est juste si vous pensez que les commissions dues sur décembre sont supérieures à celles dues sur Septembre.
Mais bon je ne me souviens plus de conditions de prise en compte des éléments de type exceptionnel, et j'ai un peu la flemme de chercher je vous l'avoue.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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