Femme enceinte dans la focntion territoriale

Sujet vu 981 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/15 à 12:00
> Droit du Travail > Maternité


olive81, Morbihan, Posté le 28/09/2015 à 12:00
6 message(s), Inscription le 22/09/2015
Bonjour,
J'aurais voulu que vous m'éclairiez sur les conventions qui régissent la fonction territoriale en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail pour une femme enceinte. Sur quels articles puis-je m'appuyer. Ai-je le droit a une réduction du temps de travail ou a un travail moins pénible ?


merci beaucoup

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moisse, Vendée, Posté le 29/09/2015 à 12:10
12050 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Les fonctionnaires savent en principe utiliser un moteur de recherche avec un item du genre "femme enceinte fonction publique territoriale" ou contacter un syndicat.
Je fais un effort, les textes à lire ici:
http://www.cdg63.fr/CDG63/dossier_doc/dossier/Congematernite.pdf

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

olive81, Morbihan, Posté le 29/09/2015 à 14:57
6 message(s), Inscription le 22/09/2015
trop peu aimable... Merci


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