Démission a l'issu de mon congé maternite

Sujet vu 2178 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/15 à 09:31
> Droit du Travail > Maternité


gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 09:31
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Bonjour,

Je suis dans le flou total et j'aurais besoin d'aide de la part de professionnels.voilà:je suis enceinte de 3 mois et j'ai déjà declare ma grossesse a mon employeur.je suis en congé maternité du 17 juin au 6 octobre 2015. Je souhaite demissionner a la fin de mon congé maternité car je ne supporte plus les sauts d'humeur de mon chef et que je vais au travail avec l'angoisse.je ne souhaite pas revenir dans cette entreprise a la fin de mon congé.comment faire?.pour ce qui est de mes conges payes je ne sais pas trop quand les prendre en sachant que ça fait plus d'un an que je suis dans cette entreprise,en mai normalement j'aurais cotise pour mes 5 semaines de vacances:1 semaine en mars ,3 en août et 1 en octobre.je sais déjà que je peux prendre mes 3 semaines de congés payes soit avant le congé soit après ,mais la encore je ne sais pas lequel est le mieux sachant que je souhaite démissionner.et il me restera donc la semaine en octobre.comment dois-je faire?j'ai vraiment besoin de votre aide car je me pose milles et unes questions auxquelles je n'ai aucune reponses!merci d'avance

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moisse, Vendée, Posté le 19/01/2015 à 10:54
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Veuillez reprendre votre calendrier
Citation :
voilà:je suis enceinte de 3 mois et j'ai déjà declare ma grossesse a mon employeur.je suis en congé maternité du 17 juin au 6 octobre 2015.

En juin vous aurez déjà accouché.
Pour le reste les congés non soldés sont reportables au retour de la salariée s'agissant d'une interruption pour congé maternité.
Pour démissionner une simple lettre exprimant de façon claire et non équivoque votre décision est suffisante.
Mais vous devrez le préavis, charge à vous de négocier cet aspect de vos obligations, prendre des congés payés à votre retour ne change rien, le préavis est toujours suspendu pendant les congés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 11:08
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Alors l'accouchement tout d'abord est prévu pour le 29 juillet.par contre je ne comprend pas car d'apres d'autres sources et d'ailleurs sur ce forum même (la question ayant deja ete posee par une autre femme dans le même cas que moi)je n'ai pas a respecter de préavis si je démissionne 15 j avant la fin de mon congé maternité en fesant référence a l'article L 1225-66 du code du travail.et j'ai contacte l'inspection du travail qui m'a confirme ce que j'avance.donc ou s'adresser je vous le demande ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/01/2015 à 11:36
12289 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je vous confirme que si vous démissionnez pour la fin de votre congé maternité vous n'aurez pas de préavis à respecter.
Vous devez envoyer votre lettre de démission au moins 15 jours avant la fin du congé maternité (vous pouvez l'envoyer plus tôt, vous n'êtes pas obligée d'attendre pile 15 jours avant la fin).

moisse, Vendée, Posté le 19/01/2015 à 11:55
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mea culpa, c'est vrai.
Mais je ne vois toujours pas comment vous pouvez être enceinte de 3 mois en janvier et accoucher fin juillet.
Même si cela reste anecdotique dans le fond de la question.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/01/2015 à 11:58
12289 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Mais je ne vois toujours pas comment vous pouvez être enceinte de 3 mois en janvier et accoucher fin juillet.

La gestation humaine étant de 9 mois, cela me semble possible. Accouchement fin juillet, donc conception fin octobre, ce qui fait bien 3 mois en janvier...

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 11:59
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Et pourquoi ce ne serait pas possible?je viens d'aller passer mon écho pour info et il me l'a confirme!vous ne savez pas compter c'est tout!

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 12:03
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Non mais c'est quoi ces personnes!je suis venu sur ce forum pour demander de l'aide sur MA QUESTION et on me ferait passer limite pour une nouille!

moisse, Vendée, Posté le 19/01/2015 à 12:08
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Citation :
vous ne savez pas compter c'est tout

Vous pouvez les uns et les autres compter et recompter, 3 mois échus début janvier et 7 mois à suivre cela dépasse les délais habituellement constatés.
Pour le reste de votre auto-considération ce sont vos propos et non les miens, cela s'ajoute simplement à l'anecdote.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 12:14
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Bonjour lagO !et tout d'abord merci pour votre réponse.je tenais a savoir au préalable si vous étiez étudiant en droit...parce que sans vouloir être malhonnête ou quoi que ce soit j'aurais besoin d'une réponse claire précise et qui mettrait fin a tous mes doutes.puis je demissionner sans préavis a la fin de mon congé en sachant que je ne souhaite en aucun cas revenir dans cette entreprise a la reprise normalement de mon travail.mais je souhaite tout simplement changer d'employeur.j'ai appele l'inspection du travail qui m'a dit que devait simplement envoyer ma lettre de demission 1 mois avant de reprendre sans donner de motif et de ce fait le préavis qui est d'une semaine ferait parti de cette période de un mois.et j'ai appelé le syndicat de ma région qui m'a dit cette fois que je pouvais démissionner a la fin de mon congé soit deux jours avant de reprendre et que je devais normalement effectuer mon préavis a la reprise de mon travail!!alors ou s'adresser et surtout qui croire?!!!

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 12:15
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
3 mois fin janvier voyons!!!non mais ça va la?

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 12:17
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Le 29 janvier je serais a 3 mois de grossesse!!!!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/01/2015 à 13:14
12289 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Bonjour lagO !et tout d'abord merci pour votre réponse.je tenais a savoir au préalable si vous étiez étudiant en droit...

Euh, comment dire, j'ai passé l'âge d'être étudiant...

Citation :
puis je demissionner sans préavis a la fin de mon congé en sachant que je ne souhaite en aucun cas revenir dans cette entreprise a la reprise normalement de mon travail.mais je souhaite tout simplement changer d'employeur.j'ai appele l'inspection du travail qui m'a dit que devait simplement envoyer ma lettre de demission 1 mois avant de reprendre sans donner de motif et de ce fait le préavis qui est d'une semaine ferait parti de cette période de un mois.et j'ai appelé le syndicat de ma région qui m'a dit cette fois que je pouvais démissionner a la fin de mon congé soit deux jours avant de reprendre et que je devais normalement effectuer mon préavis a la reprise de mon travail!!alors ou s'adresser et surtout qui croire?!!!

Vous citez vous-même l'article L1225-66 du code du travail :
Citation :

Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.

Il n'est donc pas question d'un quelconque préavis si vous respectez bien l'envoi de la lettre de démission au moins 15 jours avant la reprise. Je ne vois pas bien où l'inspection du travail a trouvé un préavis d'une semaine dans cette procédure !

Plus d'infos si besoin venant de :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1730.xhtml
Citation :

Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Mise à jour le 23.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Toute salariée peut démissionner pendant un congé maternité, dans les conditions habituelles.

Elle bénéficie également d'une procédure spécifique si sa démission est effectuée pendant la grossesse ou pour élever son enfant, dans les conditions suivantes :
Démission pendant la grossesse

Toute salariée enceinte (en état de grossesse médicalement constaté) peut décider de démissionner en raison de sa grossesse. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.

La loi ne précise pas dans quelles conditions la salariée doit informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat. Pour prévenir tout litige, il est préférable de l'informer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention : en cas de démission pendant la grossesse, la salariée se prive du droit à réintégration prévu au terme du congé de maternité.
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Démission pour élever un enfant

Tout salarié peut démissionner pour élever son enfant. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.

La rupture du contrat doit avoir lieu au cours d'une des périodes suivantes :

soit à l'issue du congé de maternité ou du congé d'adoption,

soit dans les 2 mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité ou d'adoption.

Toutefois, après sa démission, le salarié peut solliciter sa réembauche dans l'année suivant la rupture du contrat de travail. Il effectue sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Dans ce cas, il bénéficie d'une priorité de réembauche pendant 1 an, pour des emplois correspondants à ses qualifications.

En cas de réemploi, l'employeur doit accorder au salarié le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.


gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 13:53
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Je me suis renseigne dans ma convention collective et j'ai apparement un préavis d'une semaine après dans mon cas je ne sais pas si c'est possible de ne pas respecter ce préavis.

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 13:59
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Oui d'accord mais moi si je demissionne avant la fin de mon congé j'aurais déjà accouche.et je ne sais pas si j'ai le droit de prendre un congé parental de 6 mois par ex.donner sa démission dans le but d'élever son enfant c'est une chose après savoir si j'y ai le droit s'en est une autre.et puis dans mon cas c'est surtout que mon chef m'insupporte.

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 14:02
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
On va dire que c'est une incompatibilite de caractère dans le travail.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/01/2015 à 17:42
12289 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
J'avoue que je m'y perds dans vos réponses...

Une dernière fois, vous avez le droit de démissionner pour la fin de votre congé maternité sans avoir de préavis à effectuer en envoyant votre lettre de démission au moins 15 jours avant la reprise.

Peu importe le préavis prévu à la convention collective, c'est ici une procédure particulière prévue par le code du travail.

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 19/01/2015 à 17:49
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Je vous fais confiance .Je n'ai pas de motif a donner dans ma lettre de démission?dois je demander a mon employeur quand meme d'etre dispensee du preavis?pas besoin de faire référence a un article precis du code du travail?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/01/2015 à 06:52
12289 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous indiquez que vous démissionnez suivant le L1225-66 du code du travail.

Vous avez même la possibilité de démissionner sans préavis avant le congé maternité suivant le L1225-34.

Citation :
Article L1225-34 En savoir plus sur cet article...

La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.


gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 20/01/2015 à 10:35
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Ce que vous dites est vrai c'est sur.mais si je demissionne en état de grossesse avant mon congé mater je ne toucherais rien du tout ,pas de droit maternité ...c'est pas la meilleure solurion je pense .après si je démissionne en fin de conge mater disons 15 j /3 semaines avant oui je peux démissionner mais seulement pour élever mon enfant.je veux bien mettre ce motif la avec l'article le concernant mais vu que c'est mon premier enfant ma patronne va t'elle me croire?est ce que je peux me permettre de donner ce motif pour ne pas effectuer de préavis?je ne vais pa avoir de soucis?parce qu'au pire moi je veux bien l'élever 1 mois ou deux de plus oui mais après il faudrait que je cherche du travail.et j'ai le droit de procéder comme ça?

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 20/01/2015 à 10:40
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
La question est la aussi.as ton le droit de choisir la durée que l'on souhaite élever son enfant?elle va se trouver sa bizard pour moi,elle va se dire elle aurait pu prendre un congé parental elle aurait touche des sous au moins.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/01/2015 à 10:58
12289 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous vous faites des nœuds au cerveau pour rien !
Votre employeur n'a pas à vous croire ou pas, le code du travail s'applique, c'est tout. Vous démissionnez pour élever votre enfant point !
Ensuite, vous reprenez un emploi quand vous voulez...

gladu49, Maine-et-Loire, Posté le 20/01/2015 à 11:01
14 message(s), Inscription le 19/01/2015
Ok ok oui mais comprennez que je veux quand même faire les choses légitimement et sans a avoir de problemes par la suite.je vous remercie pour toutes ses infos qui m'ont aider a y voir plus clair.


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