Congés maternité et rupture conventionnelle de contrat de travail

Sujet vu 504 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/17 à 13:23
> Droit du Travail > Maternité


maxetvinou, Nord, Posté le 27/02/2017 à 13:23
5 message(s), Inscription le 05/03/2014
Bonjour à tous,

Je suis actuellement assistante maternelle et est sur le point de commencer mon congé maternité qui se fera du 27/03/2017 au 16/07/2017. J'ai signé un contrat avec une maman dont le fils entrera à l'école à la rentrée prochaine. Ce contrat a été signé en octobre dernier, et l'enfant n'étant toujours pas propre, nous avons signé un contrat CDI qu'elle peut rompre à tout moment avec un préavis de 2 semaines comme le veut notre convention collective. Lors de la signature de ce contrat, la maman était déjà au courant de ma grossesse.

Le papa vient de m'annoncer qu'il souhaitait rompre le contrat dès le début de mon congé maternité et que je n'aurais plus son fils à ma reprise de travail car étant tout deux en congés durant tout l'été, ils comptaient le garder. Je lui ai donc expliqué qu'il ne pouvait pas rompre mon contrat n'importe quand au vu de mon état et que, si je ne me trompe pas, il y a une sureté de 4 semaines suite à la reprise de mon travail où il ne peut me licencier (j'ai vu que cela était passé à 10 semaines mais je ne suis pas sûre).

Toutefois, en y réfléchissant bien, je ne serais pas contre une fin de contrat à ma reprise de travail (je ne souhaite pas démissionner et ne souhaite pas rompre mon contrat avant mon congé maternité pour ne pas être perdante quant à mes droits aux congés payés et mon indemnisation maternité). Aussi, j'aurais voulu savoir s'il était possible de réaliser une rupture à l'amiable à la date de ma reprise de travail, et quelles sont les démarches à suivre dans ce cas de figure ?

je vous remercie d'avance pour l'attention que vous voudrez porter à ma demande et vous souhaite une très bonne journée.

Virginie

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