Congé maternite et mutation géographique au retour

Sujet vu 1510 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/15 à 18:19
> Droit du Travail > Maternité


Chikikonkarne, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/01/2015 à 18:19
3 message(s), Inscription le 27/01/2015
Bonjour
Je suis actuellement commerciale sur un secteur en particulier : Marseille et alentours.
Je viens de passer le cap des 3 mois de grossesse et il va falloir que j'annonce la grossesse à mon employeur.
Mon poste implique une présence sur le terrain et il va falloir fatalement que je sois remplacée pendant mon congé.
Et j'ai peur que mon employeur rende ce remplacement définitif et me propose de réintégrer mon poste mais sur un autre secteur qui pourrait être à l'autre bout de la France.
J'ai effectivement une clause de mobilité dans mon contrat.
J'ai le cas de collègues pour qui cela n'a pas posé de problème : elles ont retrouve leur secteur initial. Mais après seulement un an sur le poste, on me juge surdimensionnée pour le poste et on aimerait me faire bouger. Or ce n'est pas mon souhait : je compte privilégier mon équilibre familial à ma carrière.
Mon employeur a t'il donc le droit de me muter à l'issue de mon congé maternite ? Puis je refuser meme s'il propose une mutation avec augmentation significative de salaire (ce qui ne m'intéresse pas) ?
Si toutefois il a le droit, puis je assumer et ne pas demander mon congé maternite ? Merci pour vos réponses, je ysuis très stressee et ce n'est pas très bon pour bébé :(

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moisse, Vendée, Posté le 28/01/2015 à 20:02
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
Mon employeur a t'il donc le droit de me muter à l'issue de mon congé maternite

Beaucoup d'employeurs le pensent....à tort.
Même en présence d'une clause de mobilité, l'employeur doit proposer à la salarié le poste occupé précédemment s'il existe toujours.
La jurisprudence confirme la caractère très protecteur de l'article L1225-25.
Citation :
Si toutefois il a le droit, puis je assumer et ne pas demander mon congé maternite ?
Vous ne pouvez pas renoncer à une disposition d'ordre public.
En outre si votre employeur a dans l'idée de vous muter, il va se dépêcher de le faire avant votre déclaration de grossesse.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Chikikonkarne, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/01/2015 à 20:23
3 message(s), Inscription le 27/01/2015
Merci pour votre réponse. Donc meme si quelqu'un me remplace provisoirement sur mon secteur, je dois retrouver mon poste sur le meme secteur ?
L'employeur ne souhaite pas me muter jusqu'à présent, au contraire il est satisfait mais il a l'idée de le faire d'ici à deux ans...

moisse, Vendée, Posté le 29/01/2015 à 10:11
12019 message(s), Inscription le 06/03/2013
Oui vous devez retrouver votre poste.
La jurisprudence est assez constante, pour éviter les retours difficiles, l'employeur rancunier d'un long arrêt (les crétins, il faut bien que les enfants puissent un jour payer nos retraites) profitant de proposer "un emploi équivalent" pour sanctionner en réalité la salariée.
Dans 2 ans il conviendra d'examiner si la mutation est essentielle à l'activité de l'entreprise compte tenu des charges familiales.
La clause de mobilité donne des droits mais ne permet pas des abus de ces droits.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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