Vehicle de fonction pendant arret pour AT longue durée

Bonjour

En arrêt pour accident de travail depuis 6 mois, mon patron me demande de payer l'avantage en nature pour mon véhicule de fonction. A t-il le droit?
Si oui quelle parti je doit lui rembourser (la totalité ou uniquement les charges que je paye quand il rajoute le mon de l'avantage sur ma fille de paye).

Merci pour votre réponse

Cordialement

C'est la barbe de voir la même question dans 2 discussions.
L'avantage en nature qu'est l'attribution d'un véhicule de fonction n'est pas suspendu:
* pendant un arrêt de travail
* pendant un délai congé suite à démission
* pendant le préavis suite à licenciement.
Donc l'avantage en nature demeure dans son intégralité et doit être valorisé exactement comme d'habitude, en en-tête avec le brut pour gonfler l'assiette des charges, puis en reprise pour le même montant sur le net.
Comme durant l'arrêt l'employeur délivre des bulletins de salaire, le calcul en est simplifié.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Le problème c'est la secu qui me paye directement , donc mon patron ne me paye plus rien.

Merci de votre réponse

Cordialement

Bonjour,
Le problème est la confusion entre paie et bulletin de paie.
L'employeur est tout de même tenu de délivrer des bulletin de paie, même à Zéro, voire négatif lorsque une mutuelle est précomptée.
En outre je suis un peu surpris de l'absence de tout complément, par exemple par l'organisme de prévoyance.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

oui, je reçoit le bulletin de paie en négatif avec l'avantage voiture décompté en entier.
Chaque mois il me rajouté 800 euros pour la voiture, je payais les charge dessus puis il me les retiré.
Mais là, il me déduit directement les 800€ et il veux que je lui rembourse.
Pour moi, payer les charge social dessus je veux bien l'admettre mais la totalité pas d'accord.

Bonjour,
800 euro est un avantage excessivement estimé.
Sauf si vous êtes attributaire d'une Rolls Royce toutes options, je n'ai pas connaissance d'une telle estimation.
Hors ce point là, je ne comprends pas bien votre calcul. La somme est rajoutée pour permettre le calcul des charges et de votre précompte, puis retirée à l'identique, ce qui n'alourdit votre débit que du seul précompte salarial.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 24/03/2010, l'octroi à un salarié d'un véhicule de fonction, dont il conserve l'usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l'intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail, que ce soit pour maladie ou encore pour congé maternité. Commet une faute ouvrant droit à dommages et intérêts, l'employeur qui prive une salariée du véhicule mis à sa disposition dans le cadre de sa fonction de responsable commerciale, durant son arrêt de travail.

Cordialement

Bonsoir,
Cette solution n'était pas novatoire, car durant mon activité effective ce principe prévalait déjà.
En effet l'avantage en nature est contractuel, et on ne peut donc opérer une novation contractuelle sans l'accord du salarié, s'agissant d'un élément essentiel en l'espèce la rémunération.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour vos réponse, mais je voulais juste savoir si mon patron avait le droit de me faire payer l'avantage en nature qui correspond à mon véhicule de fonction et si oui quelle partie vue que ma paie est payée directement par la sécurité sociale.

Là je ne comprends plus.
Votre paie n'est pas assurée par la CPAM, qui vous verse des indemnités journalières.
Votre paie, à Zéro ou négative est assurée par l'employeur qui doit délivrer un bulletin de salaire.
Avec salaire=0
AV; en nature=800 euro
Brut total:800 euro
Charges salariales xxxx (genre 22/25 %) du brut
Déduction av? nature:800 euro
déduction mutuelle xx
Net à payer : - 600/640 euros.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci de votre explication.
Vous avez répondu précisément à ma question.

Cordialement

Sauf que j'ai fait une erreur de colonne:
Avantage :800
précompte (22/25%):200
Reste : 600
déduction avantage en nature :800
Net à payer : -200 euro
En l'espèce c'est bien le montant du précompte salarial.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.