Refus de reclassement fonction publique

Sujet vu 466 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/17 à 17:30
> Droit du Travail > Maladies & accidents


cosmicsea, Seine-et-Marne, Posté le 23/05/2017 à 17:30
2 message(s), Inscription le 23/05/2017
Bonjour,

Mon compagnon est titulaire dans la fonction publique hospitalière et reconnu en maladie professionnelle depuis juillet 2016 en raison hernie discale lombaire. Il est en poste au service transports d'un hôpital où il assure les fonctions de chauffeur poids lourds (livraison de matériel et de repas auprès des services, transport linge sale/propre...) et ambulancier.

Suite à la déclaration de sa maladie professionnelle le médecin du travail a préconisé un arrêt des livraisons et des trajets à risque d'embouteillage, à ce jour seul la première consigne est respectée par son chef de service. Il n'a pas été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.

L'hôpital, en pleine restructuration (déménagement et suppression du service dans lequel mon compagnon travaille prévus dans les 2/3 ans à venir) prévoit de le changer de service, dans les semaines qui viennent, pour lui faire assurer un poste en cuisine, ce qui veut dire port de charges (environ 9 kg) et surtout station debout non-stop pendant 8 heures (le chef de cuisine lui a bien dit qu'il ne pourrait pas s'asseoir pendant les 8 heures de travail, ni même sortir prendre l'air pour fumer). Bref il s'agit d'un poste qui est inadapté à sa maladie professionnelle et même plus pénible que son poste actuel qui lui permet au moins de s'asseoir. La station debout prolongée (plus de 10 minutes) lui provoque des douleurs lombaires et du membre inférieur et des troubles sensitifs de ce même membre (fourmillement et perte de sensation, parfois même perte de force au niveau du pied).
Il lui a été dit lors de l'entretien concernant ce changement de poste qu'il n'avait pas le choix et que c'était l'hôpital qui décidait.

Il me semble que l'hôpital ne respecte pas la loi en essayant de lui imposer un poste inadapté à son état de santé.

Mon conjoint a t-il droit de refuser ce poste? L'hôpital peut-il lui faire changer de poste sans consultation préalable du médecin du travail?

Merci de vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 23/05/2017 à 17:52
7232 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il doit se rapprocher de toute urgence d'un syndicat ou du CHSCT de l'établissement afin de saisir la commission médicale.
Le service de santé et de médecine du travail est relativement proche de celui en œuvre dans le secteur privé.
Son organisation résulte des textes règlementaires concernant la fonction publique hospitalière et le code du travail art D462-1 et suivants.

cosmicsea, Seine-et-Marne, Posté le 24/05/2017 à 11:10
2 message(s), Inscription le 23/05/2017
Merci de votre réponse morobar.
Je lui avait déjà conseillé de se rapprocher des syndicats mais ils me dit que ceux-ci ne font jamais rien dans son hôpital et n'a donc pas entamé de démarche auprès d'eux. Je vais tout de même le relancer pour les syndicats et lui parler du CHSCT.

Merci à vous

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 24/05/2017 à 14:44
959 message(s), Inscription le 21/09/2014
Citation :
il doit se rapprocher de toute urgence du CHSCT

Je crois que cette instance n'existe pas dans la fonction publique territoriale.

morobar, Vendée, Posté le 24/05/2017 à 14:53
7232 message(s), Inscription le 09/11/2015
Elle existe dans la fonction publique hospitalière depuis 1991 et c'est ce qui importe.


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