Plainte contre mon emplyeur classé sans suite

Sujet vu 547 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/17 à 23:12
> Droit du Travail > Maladies & accidents


bikara, Rhône, Posté le 12/10/2017 à 23:12
11 message(s), Inscription le 20/06/2016
Bonjour,

En 2015 j'ai subi un grave accident sur mon lieu de travail sur une scie circulaire, pouce et index de la main gauche déchiqueté sur la lame, je me suis fait opérer cinq fois et des mois de kinésithérapie.

Suite à cet accident sont intervenu pompier et la gendarmerie avec appareil photo.

L'inspection du travail a eu connaissance de cet accident qu’a peu près deux mois après quand je suis allé les voir.

J'ai déposé une plainte à la gendarmerie pour mise en danger d'autrui.

Ce jour-là je travaillais sur des pièces qui ont une largeur de 60mm et une longueur allant de 220mm a 500 mm, je devais les découpés sur toute la largeur donc de 60mm je devais les ramené à 57,5mm avec une inclinaison de la lame a 6° et quand la lame est incliné il nous est impossible de baissé le capot de protection donc on était obligé de travaillé sans.

Mon employeur a dit à l'inspection du travail que je travaillais sur des pièces de 1000mm par 1000mm et coupais des bandes de 200mm ce qui est complétement faux.

L'inspection du travail me parlais d'une enquête contradictoire qui n'a jamais vu le jour, ils n’ont jamais demandé les plans des pièces que j'usinais et lors de l’enquête l'inspecteur a pris des photos avec une pièce que l'employeur a posé sur la scie pour bien faire voir que je travaillais sur de la grosse pièce.

La gendarmerie a donc pris ma déposition le jour de ma plainte avec 2 attestations de collègue, il ni a eu aucune enquête de leur part, personne n’a été convoqué par la gendarmerie pour savoir exactement comment c'est passé mon accident sauf bien-sur mon employeur, le gendarme dit qu'il ni avais aucune trace de sang sur la machine et aucun résidu de pièce alors que deux de mes collègues qui ont nettoyé la machine et l'atelier mon dit qu'il y avait du sang et des morceaux de chair sur la scie et du sang jusqu'au réfectoire de l'entreprise et bien évidement le gendarme dit que suite à un problème technique les photos n'ont pas pu être extrait de l'appareil.

Ma plainte a été classé sans suite ce qui est tout a fait normal vu l’enquête de l'inspection et le travail de la gendarmerie.

Je vais contesté cette décision mais aurez voulu avoir de l'aide c'est pour cette raison que je viens vers vous.

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 13/10/2017 à 08:52
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les gens ont la manie de déposer plainte sans connaître exactement les voies de droit qui s'ouvrent à eux.
La plainte au pénal permet au défendeur de bénéficier du doute ce qui s'est passé dans votre cas.
Il aurait mieux valu, et même simultanément, invoquer auprès de la CPAM la faute inexcusable de l'employeur.
Vous avez 2 ans pour le faire à date de l'accident. Il est peut-être encore temps.
SI vous pensez que l'employeur a produit de faux documents, le recours à un avocat sera indispensable pour les faire écarter.

bikara, Rhône, Posté le 17/10/2017 à 10:52
11 message(s), Inscription le 20/06/2016
Bonjour morobar,
Les gens ont la manie de supposé des choses sans réellement savoir ce qu'il en est.

Qu'est ce qui vous fait dire que je n'est pas demander la faute inexcusable???

Pour être plus clair, mon problème c'est avec la gendarmerie ils ont tout fait pour caché l'infraction commise par mon employeur.
Pour l'inspection du travail c'est la même chose.

morobar, Vendée, Posté le 17/10/2017 à 11:43
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
SI vous aviez entamé une démarche en vue de faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur vous n'en seriez pas là.
L'exposé de vos doléances démontre que vous n'avez pas exécuté cette démarche et au lieu de critiquer mon observation, il valait mieux la relire car il est (peut-être) encore temps d'enclencher cette action.
Personne ne croira ici qu'aussi bien gendarmerie que inspection du travail ont opéré des faux en écritures publiques pour les beaux yeux d'un petit patron.
Lorsqu'une enquête est ainsi diligentée, les résultats sont transmis au procureur de la république.

bikara, Rhône, Posté le 17/10/2017 à 13:26
11 message(s), Inscription le 20/06/2016
L'inspection du travail, lors de leur enquête n'ont pas fait de fausse déclarations, mais pour moi ils ont bien aidé a ce que l'affaire soit classé sans suite.

Pour la gendarmerie, OUI il y a de la fausse déclaration, ils disent que quand ils sont arrivés sur le lieu de l'accident que la machine étais propre et qu'il ni avais pas de résidu de pièce ce qui est complétement faux, j'ai 2 témoignages qui atteste le contraire et les collègues que j'ai eu au téléphone mon dit la même chose. Les photos ont été prise et ensuite supprimé.
Votre observation est très critiquable car je ne comprend pas pourquoi vous vous obstiné comme un âne a dire que je n'est pas demandé la faute inexcusable alors que j'ai déjà passé la phase conciliation.

amatjuris, Posté le 17/10/2017 à 13:37
9424 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il faut demander aux témoins et à vos collègues de se rendre à la gendarmerie pour faire une déclaration attestant que les gendarmes ont fait une fausse déclaration.
salutations

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 17/10/2017 à 14:29
609 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
Votre observation est très critiquable car je ne comprend pas pourquoi vous vous obstiné comme un âne a dire que je n'est pas demandé la faute inexcusable alors que j'ai déjà passé la phase conciliation.

Parce que sur cette indication de MOROBAR
Citation :
Il aurait mieux valu, et même simultanément, invoquer auprès de la CPAM la faute inexcusable de l'employeur.
Vous n'avez pas indiqué avoir saisi le TASS (le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) devant lequel il faut obtenir la condamnation de votre employeur pour faute inexcusable.
Dans un cas d'accident du travail comme le votre, où il y a un manquement avéré de l'employeur à ses obligations de résultats en matière de santé et de sécurité au travail, outre la procédure pénale il faut ouvrir deux autres procédures, l'une prud'homale et l'autre devant le TASS.
Pour avoir eu à connaître d'un contentieux du travail où l'employeur avait été reconnu par le TASS auteur d'une faute inexcusable envers son salarié, la décision à rendre est implicite. Il s'agit forcément d'une condamnation à indemniser son salarié.
Je vous suggère de vous attacher les services d'un conseil spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale pour voir ce que vous pouvez faire, si il n'est pas trop tard.
Quant à la procédure pénale, ne vous faites pas d'illusion je connais 2 cadres d'entreprise jugés responsables de la mort d'un jeune salarié de 20 ans.
Leur condamnation pour chacun d'eux m'a semblé bien légère : 10 000 € d'amende et 1 an de prison avec sursit. Tous les frais de leur procédure pénale ont été pris en charge par leur employeur, y compris l'amende de 10 000 € à fin qu'ils n'impliquent pas le responsable légal de la société.
Vous n'avez si j'ose dire qu'été sérieusement blessé, je compatis sincèrement et trouve cela inadmissible, mais je vous suggère de ne pas trop attendre de la justice pénale, vous serez nécessairement déçu.
Le jour les pouvoirs publics de ce pays entendront condamner avec la même sévérité les patrons voyous qui pourrissent le monde du travail que les minables délinquants qui pourrissent nos vies en villes et en campagnes, alors il y aura autant costards/cravattes derrière les barreaux que de survêtements.

morobar, Vendée, Posté le 17/10/2017 à 18:30
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
, y compris l'amende de 10 000 €

Cela est impossible ainsi exprimé.
En effet l'entreprise ne peut prendre en charge les amendes pénales infligées à ses salariés.
Alors il faut inventer des frais de déplacement, indemnités kilométriques, voiture de fonction en panne remplacée par véhicule personnel...
Citation :
qu'ils n'impliquent pas le responsable légal de la société.

C'est à cela que servent les délégations pénales que signent certains responsables intermédiaires, qui disposent de suffisamment d'autonomie et d'un salaire de cadre de direction, car cela est vérifié par le juge lorsque le cadre passe en TP ou en correctionnelle.


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